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De bonnes sources

De bonnes sources

Par L'Economiste | Edition N°:5848 Le 22/09/2020 | Partager

• Benchaâboun interpellé sur le projet de loi de finances 2021
Mohamed Benchâaboun, ministre des Finances, devrait effectuer une présentation sur l’exécution de la loi de finances 2020 au titre des six premiers mois de l’année, lundi 28 septembre, devant la commission des Finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Le ministre devra également dévoiler le cadre général de la préparation du projet de loi de finances 2021.
 H.E.

• Réserve technique CNSS:  Le taux de rémunération en baisse
Le taux de rémunération des fonds déposés par la CNSS auprès de la CDG pour l’année 2019 a été revu à la baisse. Il est passé à 3,78% contre 4,07% pour 2018.
A fin 2019, les réserves déposées à la CDG se sont élevées à 59,1 milliards de DH contre 50,8 milliards de DH l’année précédente. Entre 2018 et 2019, le taux de rémunération de ces réserves a connu une baisse de 22 points de base. Cette diminution est attribuée au repli du rendement des bons du Trésor et à l’arrivée à échéance des maturités 10 et 15 ans.
 H.E.

• Douane: Nouveaux produits éligibles au drawback
La liste des produits éligibles au régime du drawback vient d’être élargie par arrêté du ministre des Finances à la tôle laminée à chaud, aux huiles et emballages et aux combustibles solides. Le dispositif du drawback permet aux exportateurs de bénéficier d’un remboursement sur la base d’un coefficient du droit d’importation et autres taxes intérieures de consommation ayant grugé leurs produits ou les intrants contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur fabrication.
 H.E.

• La CNSS tient son CA mercredi 30 septembre
C’est en mode distanciel que la CNSS compte réunir son conseil d’administration prévu mercredi  30 septembre. Quatorze points sont inscrits à l’ordre du jour de cette réunion. C’est le cas des scénarios de réforme de la retraite et de la proposition d’amendement de l’article 28 de la loi sur la sécurité sociale.
 K.M.

• Marchés publics: Le Conseil de la concurrence n’est pas compétent
Le Conseil de la Concurrence a rejeté deux saisines a priori pour incompétence. La première émane de 8 cabinets d’études topographiques qui contestent deux appels d’offres de l’Agence pour la promotion et le développement des provinces du nord et autre de la 1er Chambre du parlement. La seconde saisine jugée irrecevable est celle de Khamlich Moujahid Entrepreneur de travaux divers. La société a contesté un appel d’offres  de l’Ecole nationale des arts et métiers de Meknès. Le régulateur est souvent saisi pour des marchés publics (conditions d’accès, passation...): 24 dossiers irrecevables en 2019. C’est la Commission nationale de la commande publique qui est plutôt compétente: 260 saisines en 2018-2019 (Cf. L’Economiste n°5703 du 21 février 2020).  A moins qu’il y ait notamment collusion entre entreprises candidates.
 F.F.

• Concentration économique: Les enseignements du cas Cooper Pharma
Cooper Pharma Répartition S.A n’est pas tenue de notifier une opération de concentration économique. Telle est la décision rendue fin août 2020 par le Conseil de la concurrence. L’opération porte sur le contrôle exclusif de 8  filiales de la compagnie pharmaceutique. Le régulateur a estimé qu’elle n’est pas une concentration économique au sens de l’article 11 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.  Ainsi, 9 opérations de ce genre ont été déclarées «non-notifiables» en 2019. Les opérateurs concernés n’étaient pas obligés de saisir l’autorité de la concurrence et de payer ainsi des frais de prestation. D’où l’intérêt d’être conseillé par des spécialistes pour éviter les démarches inutiles et gagner du temps.
F.F.  

• Abderrahim Dbich nommé président du FGAC
Nouveau président du Fonds de Garantie des Accidents de la Circulation. Il s’agit de Abderrahim Dbich, l’actuel directeur général délégué d’Axa Assurance Maroc qui a été nommé pour un mandat de 3 ans. Il succède à Abdelillah Laamarti. Achraf Fattouhi, DG adjoint d’Atlanta, sera son vice-président.
M.A.B.

• Le commerce en réseau crée sa fédération
Une nouvelle fédération voit le jour et adhère à la CGEM. Elle regroupe un grand nombre d’enseignes. Dénommée Fédération Marocaine du Commerce en Réseau (FMCR), cette organisation entend fédérer le secteur et contribuer à sa restructuration.
 «Notre secteur compte près de 500 enseignes structurées à travers 2000 points de vente générant plus de 60 milliards de DH de chiffre d’affaires par an», a indiqué le président de la FMCR, Hicham Laraqui Housseini. Parmi les objectifs de la FMCR: réunir l’écosystème des commerces en réseaux et être un interlocuteur crédible auprès des partenaires institutionnels, financiers...
E.M.G.

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