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    Projet de loi de finances: L’impôt unique des forfaitaires refait surface

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5847 Le 21/09/2020 | Partager
    Il regrouperait la taxe professionnelle, l’IR et les cotisations sociales
    La mesure examinée sérieusement par le ministère des Finances

    Le régime du forfait pour les activités à faible revenu pourrait être remplacé par une contribution professionnelle unique intégrant l’IR, la taxe professionnelle et la cotisation sociale. Recommandée lors des 3es assises fiscales, la mesure pourrait être l’une des dispositions phares du projet de loi de finances 2021, dont l’élaboration intervient dans une conjoncture marquée par une crise sans précédent. La possibilité de bénéficier de la protection sociale encouragerait l’adhésion à cette contribution.

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