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Economie

Droit de grève: Le gouvernement fait marche arrière

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5844 Le 16/09/2020 | Partager
Le projet déprogrammé de la Commission des secteurs sociaux
Les critiques de l'UMT au gouvernement

L'examen du projet de loi sur la grève attendra un peu. Programmé initialement pour ce mercredi 16 septembre à la Commission des secteurs sociaux  à la Chambre des représentants, sa présentation vient d'être reportée sur demande du gouvernement. Elle attendra peut-être les négociations entre les différents partenaires.

Le gouvernement a cédé à la pression des syndicats, lesquels ont crié au scandale et critiqué la démarche poursuivie: «Le chef du gouvernement avait promis des négociations avant de présenter le texte», souligne l'UMT. L'organisation a même accusé le gouvernement de vouloir «profiter» de la pandémie du coronavirus pour  faire passer le texte. 

«Cette décision unilatérale constitue une provocation, voire même une menace à la paix sociale surtout durant cette conjoncture difficile que traverse le pays», souligne l'UMT. Cette dernière a demandé «le retrait du projet et sa programmation dans le cadre du dialogue social». 

Composé de 49 articles, ce projet qui tient à cœur à la CGEM ambitionne de mettre de l'ordre dans l'exercice de la grève. A titre d'exemple, en cas de débrayage sans respect des  modalités prévues par le texte, l’employeur peut demander un dédommagement sur la base des pertes subies par l’entreprise (article 26). Les grévistes n’ont pas non plus le droit d’occuper les lieux du travail durant la période du débrayage.

La grève ne peut être déclenchée qu'après épuisement de toutes les voies de recours: un délai de 30 jours pour mener les négociations autour des revendications des salariés et  le recours à la médiation. En cas de maintien de la grève, le préavis est obligatoire. L’employeur doit être officiellement informé au moins 15 jours avant la date fixée. Ce délai peut être ramené à 5 jours si l’appel à l'arrêt du travail est motivé par le non-paiement des salaires ou en cas de risques sur la santé et la sécurité des employés.

Les autorités doivent être également informées, soit au moins 7 jours avant la date de la tenue de la grève. Si elle est à portée nationale, le chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, celui en charge de l’Emploi ainsi que les organisations patronales doivent être avertis.

En revanche, si la grève concerne une seule entreprise, le wali ou le gouverneur doivent être informés dans le même délai et au même titre que le représentant régional du ministère du Travail. Le projet de loi interdit toute mesure discriminatoire à l’encontre des salariés à cause de leur participation à une grève. En cas d’infraction, l'employeur serait passible d'une amende allant de 15.000 à 30.000 DH.

 L'entrave à la liberté de travail interdite

Le projet de loi sur la grève insiste sur l’interdiction d’entraver la liberté du travail pendant la grève. En cas d’infraction, les personnes concernées risquent des amendes allant de 5.000 à 10.000 DH. Durant cette période, les employés grévistes sont considérés en état d’arrêt temporaire du travail, et ne pourraient  bénéficier de leurs indemnités au titre des jours concernés.

K. M.

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