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Economie

Indemnité Covid-19: Nouveau mode opératoire

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5844 Le 16/09/2020 | Partager
Des décrets pour déterminer les secteurs et les filières qui devront en bénéficier
Le texte validé en Commission au Parlement

Adopté en Conseil de gouvernement la semaine dernière, le projet de décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs adhérents à la CNSS et leurs salariés, ainsi que les travailleurs indépendants et non salariés, plus connu sous la dénomination indemnité Covid-19, a été validé par le Parlement. Ce texte a été approuvé par la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, vendredi dernier. Il a été transféré à la Chambre des conseillers où il a été examiné en Commission lundi dernier.

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Le ministre du Travail a précisé que le nouveau décret-loi, qui intervient après l’achèvement de la première phase de soutien, permet d’intégrer de nouvelles catégories, notamment les travailleurs indépendants et les non-salariés, dont certains sont directement touchés par les effets de cette pandémie, comme les guides touristiques (Ph. Bziouat)

Aujourd’hui, ce projet de décret-loi intervient après l’achèvement de la première phase du soutien direct, versé au profit des personnes en arrêt d’activité à cause de la pandémie. Cette première phase a couvert la période allant de mi-mars à fin juin. «Ce soutien était d’ordre général, et était basé sur le principe d’accompagnement des personnes en arrêt provisoire à cause des effets de la pandémie», a expliqué Mohamed Amekraz, lors de la présentation du texte au Parlement.

Actuellement, il s’agit de passer à une nouvelle étape, avec une approche différente, a précisé le ministre du Travail. «La nouvelle logique vise à cibler directement les secteurs les plus touchés. L’objectif est de concentrer les efforts sur ces secteurs d’activité, afin de favoriser leur relance et assurer le maintien des postes d’emploi», a-t-il souligné. Ce nouveau texte a également permis d’introduire une nouvelle catégorie, qui n’était pas couverte durant la première phase, à savoir les travailleurs indépendants et non-salariés, a fait savoir Amekraz.

L’idée est d’atténuer l’impact de la crise sur certains professionnels, touchés de plein fouet par les effets de cette crise. Le ministre du Travail a donné notamment l’exemple des guides touristiques. Le changement d’approche de ce mécanisme de soutien concerne également le fait que, durant la première phase, seules les personnes travaillant dans des secteurs en arrêt d’activité pouvaient être éligibles.

Aujourd’hui, «c’est différent, dans la mesure où les aides devront couvrir les personnes travaillant dans des secteurs touchés par cette crise, même s’ils ne sont pas en arrêt d’activité», selon Amekraz. L’objectif est notamment de favoriser le maintien des postes d’emploi. D’ailleurs, «le maintien d’au moins 80% des effectifs est l’une des principales conditions pour bénéficier de ces aides».

Au-delà du cadre général fixé par ce projet de décret-loi, une série de textes réglementaires sont attendus pour permettre la mise en marche de ce système. Ces décrets devront déterminer la liste des secteurs et des filières qui devront bénéficier de ce soutien public. Le premier décret, déjà prêt, concerne le secteur du tourisme, a fait savoir Amekraz. Le ministère des Finances se penche également sur l’examen des secteurs pouvant également être intégrés, en partenariat avec les départements concernés.

Le ministre du Travail a aussi précisé que les aides seront versées pour une période déterminée par texte réglementaire. En tout cas, cette période devra démarrer au 1er juillet dernier. «Les aides seront accordées avec effet rétroactif pour couvrir cette période», a-t-il indiqué. Un autre décret est également attendu, pour définir les conditions et les modalités d’octroi de ce soutien.

                                                                     

Différentes catégories

Au-delà des aides directes qui seront versées, ce projet de décret-loi prévoit une série de mesures au profit des différentes catégories couvertes par ce mécanisme de soutien. Cela concerne notamment le report du paiement des cotisations dues à la CNSS par les employeurs. Les indemnités familiales, intégrées dans l’assiette de calcul des cotisations à la CNSS, ne seront pas prises en compte, si elles ne dépassent pas, en plus du montant de l’aide directe, 50% du salaire net. Les catégories couvertes par ce texte devront également bénéficier des frais relatifs aux prestations dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire. Les employeurs et les travailleurs indépendants ayant touché des aides non dues, sur la base de fausses déclarations, sont appelés à les restituer à la CNSS, sous peine de poursuites judiciaires.

M.A.M.

 

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