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Economie

Tourisme: L’indemnité Covid suspendue à une loi

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5833 Le 01/09/2020 | Partager
2.000 DH pour la période allant de juillet à décembre
La convention quasi bouclée
La question de la population éligible continue de faire débat

La convention Covid-19-CNSS relative à l’octroi d’une indemnité aux salariés des entreprises de tourisme en difficulté vient d’être bouclée par les différentes parties prenantes: ministères des Finances, du Tourisme et de l’Emploi, CNSS et  Confédération nationale du tourisme (CNT). Voilà pour la bonne nouvelle.

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La reprise après l’allègement des conditions de confinement n’a pas été uniforme puisque dans certaines régions telles que Marrakech, la quasi-totalité des établissements touristiques restent fermés (Ph. Kharroubi)

L’industrie touristique vit, on le sait, une conjoncture cauchemardesque. L’exercice d’évaluation du désastre économique et social, du fait du Covid-19, invite d’ailleurs à la prudence. Tellement la traversée du désert risque d’être longue en l’absence de visibilité sur la réouverture des frontières et donc du retour des touristes. C’est dire que les mesures d’aide étatiques relèvent de questions quasi existentielles.

Pour la mauvaise nouvelle, la convention reste suspendue à une loi et un décret d’application, qui devront abroger ceux relatifs à l’indemnité Covid-19. Ces derniers portaient sur la période allant de mars à juin et concernaient plusieurs secteurs d’activité. Ils pourraient être examinés lors d’un prochain conseil de gouvernement.

Cette convention prévoit deux mesures. La première concerne la suspension du paiement des cotisations CNSS pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2020 sans avoir à supporter les majorations de retard. La convention conditionne cet avantage par l’obligation d’effectuer une demande avant le 31 août. Un délai qui ne manquera pas d’être prorogé par le comité de veille économique.

La deuxième mesure porte sur l’attribution d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH, en plus de prestations de l’AMO et des allocations familiales pour la période du 1er juillet au 31 décembre. Le dispositif pourrait être reconduit en fonction de l’évolution de la pandémie. L’aide sera servie aux salariés et employés sous contrat insertion déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 et relevant des entreprises de tourisme en difficulté.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit justifier une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% au titre des mois de juillet à décembre 2020 par rapport à la même période de 2019 à condition que le nombre de salariés et d’employés sous contrat d’insertion ne dépasse pas 500 personnes.

La convention couvre les guides agréés et inscrits auprès de la CNSS, les salariés et employés sous contrat d’insertion des établissements d’hébergement classés, des agences de voyages agréées, des sociétés de transport touristique. Pour être éligible, l’entreprise devra s’engager à garder au moins 80% des emplois déclarés à la CNSS en février dernier.

La question de la population éligible continue de faire débat. Alors que le gouvernement parle de 120.000 salariés, les milieux du secteur affirment que près d’un demi-million de personnes seraient concernées. Un chiffre qui intègre sans doute l’informel.
Si les effectifs d’une entreprise dépassent 500 personnes ou si le chiffre d’affaires a baissé entre 25 et 50%, la demande devra être instruite par une commission présidée par le ministère des Finances et composée par des représentants des ministères du Tourisme, du Transport et du Travail et de la CNSS.

Le critère de la baisse du chiffre d’affaires servira à départager les entreprises de tourisme éligibles puisque la reprise après l’allègement des règles de confinement n’a pas profité à tout le monde. Dans certaines villes, telles que Marrakech, la quasi-totalité des établissements touristiques sont toujours à l’arrêt.

Un portail dédié sera mis en ligne pour la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail du secteur du tourisme. Le montant de l’indemnité forfaitaire sera puisé sur les avances versées par l’Etat à la CNSS. L’indemnité sera servie à la fin de chaque mois. Les allocations familiales ainsi que les remboursements AMO seront servis par virement bancaire.

                                                                    

Une couverture dédiée aux guides

Les guides devront s’engager à se conformer à la réglementation en vigueur (carte professionnelle et badge, adhésion à une organisation professionnelle, obtention du statut d’auto-entrepreneur pour les guides non salariés. L’indemnité forfaitaire versée aux guides sera minorée du montant de la cotisation à la CNSS dès l’entrée en vigueur du décret relatif à leur couverture sociale. La liste des guides éligibles sera communiquée à la CNSS par le département du Tourisme.

Hassan EL ARIF

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