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Economie

«Le ministre de la Justice doit rapprocher les points de vue»: Trois questions à Abdelhafid Adminou

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5832 Le 31/08/2020 | Partager
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Abdelhafid Adminou, professeur de droit à la faculté des sciences juridiques Souissi-Rabat. Docteur en droit public, spécialisé dans le droit constitutionnel et les institutions politiques. Il est également membre du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) depuis juillet 2019 (Ph. MAP)

- L’Economiste: Quelles sont les raisons de la tension autour de la réforme du Code pénal?
- Abdelhafid Adminou:
Ce blocage est lié essentiellement à deux questions. La première concerne des aspects idéologiques, portant notamment sur l’intégration dans le projet de loi portant réforme du Code pénal de dispositions autour des libertés individuelles comme l’avortement, les relations sexuelles consenties entre adultes… Mais c’est le 2e sujet qui pose le plus problème. Le principal point de désaccord concerne les dispositions relatives à l’enrichissement illicite. Sur ce point, les groupes parlementaires semblent agir essentiellement sur la base de calculs purement politiques. Cette question divise encore les partis, surtout en l’absence d’une vision partagée au sein de la majorité gouvernementale.

- Quels sont les scénarios qui pourraient favoriser l’adoption de ce texte?
- Le gouvernement doit faire plus d’efforts, notamment en présentant des garanties concernant les modalités d’application des dispositions relatives à l’enrichissement illicite. C’est important pour avancer dans le traitement de ce dossier. Il faut rappeler que ce n’est pas la première fois qu’un projet de loi fait l’objet de blocage au Parlement. Mais ce texte en particulier ne devait pas consommer autant de temps législatif. Surtout qu’il comprend des dispositions qui s’inscrivent dans la stratégie globale de lutte contre la corruption, dont l’implémentation doit être accélérée.

- Le ministre de la Justice peut-il contribuer au déblocage de la situation?
- Effectivement. C’est dans ce sens que j’ai précisé que le gouvernement est appelé à fournir plus d’efforts. Cela devra se traduire d’abord par la résolution de cette question au sein même de la majorité. Surtout que le PJD, par exemple, n’a pas la même conception de l’enrichissement illicite que les autres partis de la majorité. C’est dans ce sens que le ministre de la Justice doit se mobiliser pour rapprocher les points de vue. Il faut néanmoins prendre en compte le contexte particulier, lié notamment à l’approche des prochaines élections.

Propos recueillis par M.A.M.  

 

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