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Economie

Contrat de travail à durée déterminée: La procédure de licenciement codifiée

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5829 Le 26/08/2020 | Partager
En cas de rupture avant terme, l’employeur doit verser des dommages-intérêts
Le montant correspond au salaire de la période restante
Aucune compensation en cas de force majeure avérée ou de faute grave

Après 16 ans d’attente, le décret sur les modalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) a été adopté et publié au Bulletin officiel (n°6906 du 06/08/2020). Le texte final ne fait pas l’unanimité chez les juristes car il a laissé quelques zones d’ombres telles que le caractère saisonnier d’une activité...

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