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Régions

Marrakech/Immobilier: Le cauchemar de 200 propriétaires

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5826 Le 19/08/2020 | Partager
Le projet Akenza en veille depuis deux ans
La procédure de requalification en VNA toujours en stand-by
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Pour avoir acheté un terrain dans le cadre du programme immobilier Akenza à Tameslohte, dans la région de Marrakech, 200 personnes sont en train de vivre une situation de désarroi. En effet, deux ans après avoir accompli les formalités d’acquisition, certains acquéreurs ont d’ailleurs payé rubis sur ongle, ils ne peuvent toujours pas commencer les travaux de construction des villas haut standing prévues sur le site.

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Plus d’une soixantaine de projets immobiliers sont bloqués dans la seule région de Marrakech à cause de la procédure de requalification en vocation non agricole (Maquette)

Les prix varient entre 600.000 et 1 million de DH en fonction de la superficie. Une quarantaine de propriétaires ont déjà payé la totalité du prix et se sont acquittés des droits d’enregistrement auprès de la Direction générale des impôts. Par conséquent, aux yeux de l’administration fiscale, ils sont propriétaires de plein droit de leur terrain.

Les autres acquéreurs ont versé au moins une avance de 30%. Les propriétaires concernés sont de diverses nationalités. Certains résident à l’étranger et ne peuvent se déplacer régulièrement au Maroc pour se renseigner sur le sort de leur investissement.

Le terrain est situé dans une commune rurale. Il est réputé être de type agricole. Donc inconstructible. Mais pour la construction d’un projet censé générer une économie locale, il peut faire l’objet d’une procédure de requalification, sanctionnée par la délivrance d’une attestation d’abord provisoire ensuite définitive de vocation non agricole (VNA).

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Les 200 propriétaires s’interrogent sur les raisons du blocage du programme Akenza (Ph. Privée)

Le groupe Alliances, initiateur du projet, a déposé une demande dans ce sens en juin 2019. Dans un mail envoyé aux acquéreurs, il est précisé que «la commission de constat des demandes de confirmation de la VNA, présidée par le CRI, s’est déplacée sur les lieux en date du 9 juillet 2019 et a émis un avis favorable quant à la viabilisation dudit lotissement et donc la perte de sa vocation agricole». Sauf que l’attestation définitive de la VNA, indispensable pour l’obtention des titres fonciers, n’a toujours pas été délivrée.

Le collectif des propriétaires a frappé à toutes les administrations compétentes pour s’enquérir de l’état d’avancement de la procédure, mais se heurte à chaque fois à un mur de silence. Selon certains acquéreurs, le dossier serait bloqué au ministère de l’Intérieur à l’image d’une soixantaine d’autres projets développés dans la seule région de Marrakech par d’autres promoteurs immobiliers de renom tels que Addoha, Palmeraie Développement. Or, le seul projet Akenza pourrait générer plusieurs centaines d’emplois pour la construction de 200 villas. A noter qu’un premier projet similaire, à quelques centaines de mètres, a déjà été autorisé, commercialisé et occupé.

Les investisseurs ayant acquis des terrains dans le programme Akenza sont à présent dégoûtés. Certains sont prêts à annuler la vente, même s’ils doivent payer de nouveau les droits d’enregistrement.

Ces questions en suspens

L’Economiste a adressé une demande d’information au département de Laftit, en vain. Aucune réaction non plus de la part de la direction du CRI de Marrakech.
Cette situation kafkaïenne suscite de nombreuses interrogations. D’abord, comment se fait-il qu’un projet immobilier de cette dimension (au moins 200 villas de 400 à 600 m2), loti, équipé et viabilisé au vu et au su de toutes les administrations, puisse être vendu sans que sa situation juridique ne soit totalement sécurisée? Pourquoi n’y a-t-il pas un guichet unique pour informer les acquéreurs sur l’état d’avancement de leur projet immobilier pour éviter qu’ils ne soient livrés à eux-mêmes? Pourquoi, malgré l’éclatement du titre foncier mère, le transfert de la propriété ne peut-il toujours pas être effectué malgré la réalisation de la vente définitive depuis avril 2019 pour certains propriétaires? Pourquoi la procédure VNA ne serait-elle pas simplifiée au maximum pour éviter que les promoteurs, notaires, banquiers et acquéreurs soient mis dans des situations cauchemardesques?

                                                                                     

Procédure de requalification des terrains agricoles

L’octroi d’une attestation de vocation non agricole (VNA) aux projets d’investissement autres que l’agriculture relève des prérogatives de la Commission régionale chargée de certaines opérations foncières. Cette procédure concerne l’acquisition de terrains agricoles ou à vocation agricole, situés hors du périmètre urbain par des personnes physiques étrangères, des sociétés par actions ou des sociétés dont le capital est détenu en totalité ou partiellement par des personnes étrangères. Laquelle acquisition est destinée à la réalisation de projets d’investissement dans tous secteurs autres qu’agricoles. La procédure se décline à travers plusieurs démarches:
Dépôt du dossier auprès du CRI
Examen préalable du dossier
Envoi du dossier aux départements ministériels concernés dans un délai de 3 jours
Examen du dossier par la commission locale d’investissement présidée par le gouverneur
En cas d’avis favorable, une attestation de vocation non agricole provisoire est délivrée à l’investisseur
L’attestation définitive est délivrée par le wali de la région
En cas d’avis défavorable, l’investisseur est notifié par écrit avec les motifs de la décision.

Hassan EL ARIF

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