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Economie

Etudes d’impact environnemental: Comment ça marche

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5826 Le 19/08/2020 | Partager
4 catégories d’évaluation pré­vues par le nouveau dispositif
Une batterie de décrets d’ap­plication dans le pipe
Des sanctions jusqu’à 200.000 DH en cas de non-conformité aux cahiers des charges

Très attendu depuis quelques années, le nouveau dispositif relatif à l’évaluation d’impact sur l’environ­nement devra bientôt entrer en vi­gueur. La nouvelle loi, qui remplace celle en vigueur, a été publiée au Bul­letin officiel du 13 août dernier. Son entrée en vigueur nécessite la mise en place d’une série de décrets d’appli­cation...

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