Avec un apport entre 1 et 2% du PIB, le secteur de la pêche maritime génère près de 700.000 emplois directs et indirects. Aujourd’hui, ce secteur veut entamer sa mue, afin d’en faire «un véritable levier stratégique du développement durable», selon le ministère de tutelle.

 La réforme du dispositif régissant le secteur de la pêche maritime ambitionne d’en finir avec certaines pratiques, notamment de la pêche illégale et non organisée, qui se traduit souvent par le non respect des mesures de protection de certaines espèces halieutiques. En vertu du nouveau texte, des sanctions sont prévues, notamment en cas de pêche de certains poissons ou crustacés, dont la taille est inférieure au calibre fixé par les autorités (Ph. Bziouat)

Un avant projet de loi a été soumis à la consultation publique, avant de l’introduire dans le circuit d’adoption. Ce texte entend réformer le dahir portant loi régissant ce secteur, datant de 1973. D’où l’importance du nouveau dispositif qui ambitionne de favoriser une mise à niveau des filières de la pêche maritime, afin d’être «en phase avec les transformations du secteur».

Concrètement, le nouveau dispositif vise à renforcer le contrôle des navires de pêche et de lutter contre la pêche illégale et non organisée. Ce texte entend également encadrer la pratique de certaines activités comme la pêche de plaisance ou celle liée à la recherche scientifique.

■ Définition de la pêche de plaisance
L’un des principaux apports de cette réforme est le renforcement de l’encadrement de l’activité de la pêche de plaisance ou de loisirs. L’article 5 introduit la définition de cette activité ayant pour objectif le divertissement, sans but lucratif. Ce texte précise que ce type de pêche doit être exercé, exclusivement entre le lever et le coucher du soleil. Pour les catégories de poissons liées à la pêche nocturne, des autorisations spécifiques peuvent être accordées, selon des modalités qui seront fixées par décret.

■ Interdiction de vente
L’avant projet de loi est on ne peut plus clair: les collectes de la pêche de plaisance ne peuvent en aucun cas être vendues ou exposées à la vente. Les collectes issues de la pêche de loisir doivent être marquées, selon des modalités qui seront fixées par décret. Ce texte rappelle également que ce type de pêche est également soumis aux obligations liées au calibre minimum autorisé, aux caractéristiques des équipements et aux méthodes permises, ainsi qu’aux zones d’interdiction.

■ Autorisations
La pratique de la pêche de plaisance est conditionnée par l’obtention d’une autorisation, notamment dans les cas d’utilisation d’un navire. Dans ce cas, le titulaire de cette autorisation doit utiliser un navire enregistré chez les autorités en tant que bateau de plaisance. Il devra également tenir un journal de pêche et déclarer les collectes dans un délai maximal de 48H suivant l’opération. Dans les cas où c’est un professionnel qui organise des croisières de pêche de loisir, l’autorisation est accordée de façon collective. Celle-ci précise le nombre de pêcheurs et les quantités autorisées. Pour ce qui est de la pêche de loisir sans navire, une simple permission délivrée par les autorités peut suffire. Celle-ci détermine le mode de pêche (par canne à pêche, plongée…). Ce type d’activités est exercé exclusivement sur les bords de la plage. La permission est accordée pour une année renouvelable. Ce document précise l’identité du bénéficiaire, la date et le lieu de délivrance, ainsi que des informations sur les catégories autorisées, les équipements de pêche interdits… Ce nouveau dispositif ouvre aussi la voie aux navires étrangers d’exercer la pêche de plaisance dans la zone exclusivement économique, contrairement aux dispositions de la loi en vigueur. Cela est encadré par une série de conditions. En tête, l’obtention d’une autorisation des autorités marocaines, la tenue d’un journal de pêche avec déclaration des collectes dans un délai de 48H.

■ Sanctions
La réforme de la réglementation de la pêche maritime envisage également de serrer davantage la vis. L’objectif est de lutter contre la pêche illégale, notamment de certaines espèces. L’article 23 interdit explicitement la pêche, le stockage, le transport, la vente ou l’achat des poissons dont la longueur ne dépasse pas 10 centimètres et des crustacés dont la largeur ne dépasse pas 5 centimètres. Idem pour certaines espèces déterminées par une circulaire du ministre de la Pêche maritime. Ce texte prévoit aussi une série de sanctions en cas de non respect de ces interdictions. Par exemple, l’article 33 prévoit une peine d’emprisonnement de 3 mois à un an, en plus d’une amende de 5.000 à 1 million de DH, les personnes impliquées dans la pêche ou tentative de pêche d’espèces ne figurant pas dans l’autorisation qui lui est accordée ou celles interdites à cause de sa petite taille…

Au chevet de la recherche scientifique

L’avant projet de loi portant réforme de la réglementation de la pêche maritime a introduit une série de mesures relatives à la pêche liée à la recherche scientifique. L’article 10 définit les activités de pêche scientifique, notamment pour l’étude des espèces dans leur milieu marin, l’expérimentation de la production de certaines espèces, ou encore le suivi et l’évaluation de l’état des ressources halieutiques… Ces activités sont soumises à une autorisation préalable, délivrée sur avis de l’Institut national de recherche dans le secteur de la pêche maritime.

M.A.M.