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Economie

Relance économique: Le détail du plan de travail des Finances

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5817 Le 05/08/2020 | Partager
Un Fonds d’investissement stratégique de 45 milliards de DH
La généralisation de la protection sociale en deux phases
Réforme en profondeur du public et liquidation de plus de 70 établissements
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Le «pacte pour la relance économique et l’emploi», qui sera signé ce jeudi entre le ministère des Finances, la CGEM et le GPBM, «sera le fruit d’une ambition commune et partagée par l’ensemble des parties prenantes: l’Etat et les partenaires sociaux et économiques», estime Mohamed Benchâaboun, ministre des Finances 

Moins d’une semaine après le discours royal, le ministère des Finances se met au travail. Ainsi, un dispositif pour la mise en œuvre des orientations royales a été élaboré et a été présenté par Mohamed Benchaâboun lors d’une conférence de presse donnée hier dans son département. Le plus en vue porte sur la mise en place d’un plan de relance ambitieux, avec l’injection de 120 milliards de DH dans l’économie. Ce «pacte pour la relance économique et l’emploi» sera signé ce jeudi entre le ministère des Finances, la CGEM et le GPBM. Pour le ministre des Finances, «il sera le fruit d’une ambition commune et partagée par l’ensemble des parties prenantes : l’Etat et les partenaires sociaux et économiques».

  • Une manne de 75 milliards de DH de crédits garantis par l’Etat: Sur les 120 milliards de DH, 75 milliards de DH seront donnés par les banques, sous forme de crédits, garantis par l’Etat. Cette manne sera destinée à tous les segments d’entreprises dont les établissements et entreprises publics (EEP) les plus impactés par la crise. La Caisse centrale de garantie (CCG) sera chargée de gérer ce système de garantie. Dans ce schéma, sa réforme institutionnelle pour se transformer en société anonyme est déjà lancée. De même, il s’agit de lui allouer 5 milliards de DH, apportés par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie. Ce montant est destiné à couvrir les risques de défaillance de paiement des entreprises bénéficiaires de prêts.
  •  Le Fonds d’investissement stratégique sur les rails: Les 45 milliards de DH restants seront affectés au Fonds d’investissement stratégique. 30 milliards seront mobilisés par des institutionnels nationaux et internationaux. Les 15 autres milliards seront financés par l’Etat, dans le cadre de la loi de finances rectificative. Ce fonds interviendra directement dans le financement des projets d’investissement en faisant appel au partenariat public-privé. Indirectement, il vise à renforcer les capitaux des entreprises aux fins de leur développement. Ce qui fait dire à Mohamed Benchaâboun que «20 milliards de DH mobilisés par l’Etat permettront  d’injecter près de 120 milliards de DH». L’objectif de ce pacte est d’accompagner le redémarrage progressif de l’activité des différents secteurs de l’économie et de créer les conditions propices pour une relance vigoureuse à la sortie de crise, note-t-il. 
  • Le Parlement impliqué dans la mise en place du Fonds: Dans son discours, SM le Roi a souligné la nécessité de créer un Fonds d’investissement stratégique. Dans la pratique, le ministère procédera à la création d’un compte d’affectation spéciale dédié. Un projet de décret-loi sera adopté lors du prochain Conseil de gouvernement. Le ministre devra en informer les Commissions des Finances des deux Chambres du Parlement. Des réunions séparées sont prévues pour mardi prochain. Après ces deux formalités, le Fonds deviendra effectif. Il aura une mission d’appui aux activités de production, d’accompagnement et de financement des grands projets d’investissement public-privé. Pour plus d’attraits, il sera question de créer des fonds thématiques pour que les investisseurs, quels que soient leurs domaines de prédilection, puissent y trouver leurs comptes. 
  • Signature du contrat-programme 2020-2022 pour le tourisme: Des mesures immédiates seront prises pour opérationnaliser les hautes instructions royales. Ainsi, l’élaboration de ce plan de relance, global et intégré, comprend des mesures transverses, tout en tenant compte des spécificités des secteurs les plus touchés par la crise. Ceux-ci feront l’objet d’accords qui seront signés avec les fédérations concernées. C’est ainsi que le contrat-programme 2020-2022, relatif à la relance du secteur du  tourisme, sera signé cette semaine, a annoncé le ministre. Quant aux contrats-programmes que le ministère devait signer avec des établissements publics comme l’ONCF et la RAM, ils sont en stand-by. Avec l’impact de la pandémie, il est impératif de revisiter le contenu de ces documents, a souligné Mohamed Benchaâboun. 
  • L’Agence chargée de la gestion des participations de l’Etat dans le pipe: L’autre chantier stratégique concerne la réforme du secteur des établissements et des entreprises publics (EEP). L’idée mise sur la table par SM le Roi porte sur la création d’une Agence dédiée à la gestion active des participations marchandes et financières de l’Etat. Cette entité devra remplacer la DEPP (Direction des établissements publics et de la privatisation) du ministère des Finances. L’objectif vise à renforcer davantage le rôle de l’Etat actionnaire, à promouvoir la bonne gouvernance, à suivre leur performance des EEP et à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat. 
  • Des pistes d’amélioration des EEP marchands et financiers: Il s’agit de renforcer la pérennité du modèle, en vue de réduire leur dépendance du budget de l’Etat en matière notamment de capitaux et de garantie. L’idée est également d’améliorer leur contribution au budget à travers les dividendes et les redevances, de valoriser leur patrimoine,… Il faudra aussi passer par la création de groupes/holdings sectoriels homogènes, répondant aux impératifs de taille critique, d’optimisation de la gestion (trésorerie, coûts,…) et d’attrait pour le marché financier. Idem pour la concrétisation des nouvelles opportunités offertes notamment par l’intelligence artificielle, la digitalisation et l’économie circulaire. L’idée du ministère est de corriger les dysfonctionnements structurels des EEP, de garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives. In fine, l’objectif est de rehausser leur efficience économique et sociale.
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  • Chevauchement, dépendance au budget de l’Etat...

Le constat du ministère est sans faille: le développement de ce secteur est entravé par nombre de fragilités et d’insuffisances. D’abord, l’analyse met en relief la multiplication des EEP et notamment à caractère non marchand, avec parfois des chevauchements avec des structures administratives relevant des ministères. Ensuite, la dépendance des EEP non marchands par rapport au budget de l’Etat est frappante. En effet, pour 2020, les subventions prévues dépassent 36 milliards de DH. D’autres EEP marchands expriment des besoins croissants d’appuis de l’Etat en fonds propres ou en garantie pour leur pérennité et leur développement. C’est le cas de la RAM, l’ONCF, l’ONEE, HAO, ADM,… Enfin, il faudra procéder à la liquidation de plus de 70 entités qui traînent depuis plus d’une décennie, faute de volontarisme notamment des tutelles techniques.

  • Restructuration en pôles: Autant d’éléments qui confirment qu’une restructuration du secteur public est impérative. Pour cela, plusieurs actions seront engagées. En effet, pour les EEP non marchands et sociaux, il faudra procéder à la réintégration de certaines missions, aux ministères concernés, après la liquidation de ceux dont le maintien n’est plus nécessaire. Le ministre propose de regrouper certains dont le maintien serait justifié. Il a donné des exemples d’opérations qui peuvent être envisagées. C’est le cas du secteur des infrastructures dans le transport et la logistique. Le regroupement peut concerner l’ADM, l’ONCF, la CFR et l’AMDL. Ce qui suppose la création d’une entité chargée de la réalisation des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ainsi que des services du transport. Idem pour le rassemblement de l’activité logistique au sein d’un même opérateur public en vue de créer des synergies et de développer une offre logistique intégrée. 
  • Regroupement dans le secteur social: Pour le ministère, il est impératif de fusionner l’Agence de développement social, l’Entraide nationale, l’ODCO et la Caisse de compensation en un seul opérateur. L’idée est de créer une entité unique et visible chargée de l’action sociale en lieu et place des multiples établissements publics existants. Le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire n’échappe pas à cette restructuration. En effet, il s’agit de regrouper l’Onicl et ses filiales en une seule entité à transférer au secteur privé. Le développement territorial n’est pas en reste. Le ministère propose la dissolution des 3 agences de développement du sud, du nord et de l’Oriental? Leur maintien n’est plus justifié du fait des doublons soit avec d’autres établissements publics soit avec des départements et des collectivités territoriales.

Généralisation de la couverture sociale en priorité

La réforme de la protection sociale est érigée en un chantier prioritaire. Elle consacre une couverture sociale universelle à travers la généralisation de l’AMO et des allocations familiales à tous les ménages à partir de janvier prochain. 
A cela s’ajoutent une retraite au profit de la population active non couverte et une indemnité pour perte d’emploi pour la population active. 
Selon les instructions royales, il s’agit d’ouvrir immédiatement un dialogue social constructif avec tous les partenaires. L’objectif est de parachever l’élaboration d’une vision pragmatique globale, à travers un planning, un cadre légal et des options de financement. Un échéancier de mise en œuvre est établi. En effet, le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive, sur une période de 5 ans, en deux phases, selon une chronologie préétablie. Ainsi, au cours de la première étape 2021-2023, on procédera au déploiement de l’AMO et des allocations familiales. Au cours de la deuxième étape 2024-2025, on engagera la généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active. 
Par ailleurs, des mesures préalables et d’accompagnement seront nécessaires si l’on veut réussir cette réforme d’envergure. Au menu, la mise à niveau des structures hospitalières  et l’organisation des filières de soins. La nécessité de la refonte des systèmes et des programmes sociaux en place, notamment à travers l’opérationnalisation du Registre social unifié. Cela ne va pas sans la réforme de la gouvernance du système de protection en vigueur. Autre mesure prévue: l’instauration de la contribution professionnelle unique (CPU) dans le cadre de la réforme fiscale.

Le calendrier de la protection sociale sur 5 ans

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■ 2021-2023: déploiement de l’AMO et des allocations familiales

■ 2024-2025: généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active

■ Mise à niveau des structures hospitalières et organisation des filières de soins

■ Opérationnalisation du Registre social unifié

■ Instauration de la contribution professionnelle unique (CPU) dans le cadre de la réforme fiscale.

Mohamed CHAOUI

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