×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Archives prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière Membres de L'Economiste Qui sommes-nous

Economie

Délais légaux: Le retour à la normale

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5816 Le 04/08/2020 | Partager
Toutes les échéances effectives depuis lundi dernier
Le gouvernement peut procéder au cas par cas, via des décrets
Voies de recours en justice, dépôt des dossiers de remboursement, procédures administratives...

Fin de la période de grâce imposée par les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Le gouvernement a mis fin à la suspension des délais légaux, prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Désormais, tous les délais prévus par les textes législatifs et réglementaires sont effectifs depuis le 28 juillet dernier, après la publication de la nouvelle version de l'article 6 dans le Bulletin officiel. Cette réforme a semé le trouble

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS

Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse abonnement@leconomiste.com pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc