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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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De Bonne Sources

Par L'Economiste | Edition N°:5814 Le 29/07/2020 | Partager

Délais légaux: La refonte de l’article 6 publiée au BO La réforme de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence sanitaire a été publiée au Bulletin officiel. La nouvelle version prévoit que le gouvernement peut suspendre, durant l’état d’urgence sanitaire, certains délais légaux prévus par des lois ou des décrets, s’il apparaît que leur maintien risque d’entraver l’exercice de certains droits ou de répondre à certains engagements.

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