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Entreprises

RAM/pilotes: Vers une judiciarisation du conflit?

Par Amin RBOUB | Edition N°:5810 Le 23/07/2020 | Partager
Les deux parties s’interpellent par avocats interposés
Le Comité d’entreprise au cœur du litige
Le management y voit «une tentative de blocage du plan de sauvetage»

Rien ne va plus entre le management de la Royal Air Maroc et les pilotes de ligne. Le Comité d’entreprise, tenu mardi 21 juillet, a soulevé de vives polémiques. Juste avant cette rencontre, censée sortir avec des résolutions majeures liées au plan de sauvetage de la compagnie, les membres de l’Association des pilotes (AMPL) se sont dits «préoccupés tant sur le plan social qu’économique par les répercussions du plan de sortie de crise».

La veille du Comité d’entreprise, l’AMPL (association des pilotes) notifie, par le biais de son avocat Me Fekhar agréé près la Cour de cassation, au management de RAM que «le quorum légal des délégués des salariés n’est pas atteint». Du coup, «toutes les décisions relatives au licenciement économique et prises lors de la réunion du 21 juillet seraient nulles et non avenues».

Pour la défense des pilotes: «Le quorum légal n’est pas atteint suite à la mise à la retraite de l’un des délégués des salariés élu par les salariés de la compagnie». Pour que les décisions du Comité d’entreprise soient recevables conformément à la législation en vigueur, «il va falloir organiser au préalable des élections partielles des délégués du Collège PNT», arguent les pilotes. Malgré cette alerte, le management a tenu le Comité d’entreprise qu’il juge «réglementaire».

Pour faire valoir sa position, la direction a fait appel aux services du cabinet Bassamat & Laraqui. Il s’agit là de l’un des principaux cabinets d’affaires marocain. Dans un courrier adressé à la défense des pilotes, Me Bassamat Fassi-Fihri précise: «Par une conclusion hâtive dénotant de l’ignorance des dispositions légales en vigueur, vos clients soutiennent que toute décision ou concertation, prise lors de la réunion du 21 juillet dans le cadre des dispositions légales relatives au licenciement économique, serait réputée nulle et concluent à la nécessité d’organiser des élections partielles dès lors que le nombre d’effectifs de la compagnie a dépassé 55 personnes».

A partir de ce postulat, Me Bassamat Fassi-Fihri échafaude sa répartie: «En réponse, il convient de ne pas faire de confusion entre l’élection des délégués des salariés et la composition du Comité d’entreprise». Aux yeux du cabinet d’avocats du management de RAM, le remplacement d’un membre du Comité ne relève pas de la responsabilité de la compagnie. «Il appartient plutôt aux délégués des salariés de procéder au remplacement du délégué qui a cessé ses fonctions».

Plus encore, le cabinet Bassamat précise que «les élections partielles ne sont pas envisageables dès lors que le nombre de délégués titulaires et suppléants n’a pas été réduit de plus de la moitié» et ce, conformément aux dispositions de l’article 451 du code du travail.

Cabinet Bassamat: «Une tentative de blocage... regrettable»

Pour les avocats de la compagnie, «si la demande d’organisation des élections partielles était fondée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, la suspension des délégués légaux décrétée par le gouvernement s’étend également à cette procédure». Partant de cet argumentaire, Me Bassamat Fassi-Fihri notifie à son confrère (Me Fekhar) que «l’attitude de ses clients est regrettable. Elle dénote de la volonté de ne pas participer au dialogue social, seule alternative susceptible de permettre la recherche de solutions efficaces et efficientes aux problématiques économiques et sociales majeures... que traverse la compagnie». L’avocate des dirigeants de RAM qualifie également la position des pilotes de «tentative de blocage de la mise en œuvre du plan de sauvetage de la compagnie, qui se répercutera indéniablement sur les emplois».

                                                                           

■ Départs volontaires: 140 dossiers réceptionnés
Depuis le Comité d’entreprise tenu le 2 juillet dernier, le management de la RAM a annoncé une série de mesures dont un plan de départs volontaires. A ce jour, la direction de la compagnie a reçu 140 demandes jugées recevables. Sur les 140 dossiers toutes catégories confondues, une trentaine de demandes de départs émane des pilotes. Le reste est réparti entre le personnel navigant commercial (PNC), hôtesses et stewards, les ressources relevant de l’administration...

 ■ AMPL: «Il ne faut surtout pas céder les avions»
L’Association des pilotes de ligne de la Royal Air Maroc se dit «préoccupée par les répercussions du plan de sortie de crise tel que présenté et ce, tant sur le plan économique que social». Selon l’AMPL, «à moyen terme, la reprise du même niveau d’activité est prévue pour l’année 2023... Ceci étant dit, est-il nécessaire de se séparer de son outil de travail en vendant des avions et sacrifier ses compétences en licenciant son personnel?»

Amin RBOUB

 

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