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Economie

Carton rouge pour Global Nexus SA

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5791 Le 26/06/2020 | Partager
L’AMMC sanctionne un gestionnaire de fonds
Un million de DH d’amende et retrait d’agrément
14 infractions à la réglementation financière

C’est l’une des deux premières sanctions 2020 qui cible le monde de la finance. L’Autorité marocaine des marchés financiers (AMMC) a rendu sa décision le 18 juin 2020 dans l’affaire Global Nexus SA. Elle fait suite à une plainte déposée le 1er avril 2019 par des  investisseurs, H&A Investissement Holding et l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies renouvelables (IRISEN). C’est sur sa base que l’enquête a été ouverte (Cf. L’Economiste n°5508 du 3 mai 2019). D’où sa sanction qui comporte deux volets, disciplinaire et pécuniaire.

Le régulateur réclame en premier lieu le retrait d’agrément au gestionnaire du fonds d’investissement Green Innov Invest. L’AMMC a formulé en ce sens une proposition au ministère de la Finance. Le retrait définitif de l’agrément à Global Nexus SA ne sera a priori qu’une simple formalité. Cette procédure est prévue par l’article 9 de loi n°43-12 régissant le régulateur des marchés financiers. Sa présidente, Nezha Hayat, est tenue de se prononcer sur une affaire «selon la gravité des faits et l’avis conforme du collège des sanctions» (voir encadré).

«Le retrait d’agrément à une société de gestion est la mesure disciplinaire la plus sévère prévue par la loi n°43-12. En pratique, le ministre des Finances valide la proposition au regard de la gravité des faits retenus», confie sous le sceau de l’anonymat un avocat spécialisé en droit financier. Notre source renvoie à une autre loi.  Elle concerne les organismes de placement en capital-risque (OPCR). Même si son article 43 régit un cas de figure sans rapport avec l’affaire. Global Nexus SA est plutôt une société de gestion d’organisme de placement collectif en capital (OPCC).  

A notre connaissance, elle n’a pas fait l’objet d’une mise en demeure, d’un avertissement ou un blâme resté sans effet. Bouder de telles mesures disciplinaires engendre un retrait d’agrément à la société de gestion de l’OPCR. Autant dire, que cette procédure a un effet dissuasif à l’égard des opérateurs récalcitrants.

«BMCE BoA n’a pas informé le régulateur financier des irrégularités relevées»

Par ailleurs, l’AMMC a prononcé aussi une sanction pécuniaire de 1 million de DH. Pourquoi pas plus ou moins? En principe, cette «amende» ne peut excéder 200.000 DH notamment en cas de manquements aux règles déontologiques.
 Il y a une exception à cette règle. La sanction pécuniaire «peut atteindre le quintuple du montant des profits réalisés» par la personne ou l’organisme fautif. Ce qui induit que Global Nexus SA a tiré des bénéfices de ses opérations tout en enfreignant la loi.

Cinq manquements ont été retenus contre cette société inscrite au Registre de commerce de Casablanca. Avec au total une quinzaine de griefs. Global Nexus SA a violé «des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions». C’est le cas pour «la souscription non autorisée à deux parts de l’OPCC».

Le second manquement porte sur l’utilisation des actifs gérés pour compte propre. Il est notamment question «d’une garantie bancaire pour l’acquisition d’un immeuble». Global Nexus SA a acheté fin décembre 2017 un terrain au quartier Ambassadors à Rabat pour environ 13 millions de DH. Cette opération avait d’ailleurs suscité de «vives interrogations» chez le plaignant.

H&A Investissement Holding avait d’ailleurs réclamé à l’Autorité des marchés financiers «d’obtenir des clarifications» sur l’usage de son argent. Elle avait versé 10 millions de DH sur les 100 prévus initialement. La somme a atterri  le 20 septembre 2017 chez BMCE Bank of Africa en sa qualité de dépositaire des actifs d’organismes de placement collectif en capital. La banque a eu droit à un simple blâme dans cette affaire! Il lui est reproché entre autres de n’avoir pas «informé l’AMMC des irrégularités relevées».

Ce n’est pas la première fois que BMCE BoA fait l’objet d’une mesure disciplinaire. Elle a été par le passé (2015-2017) condamnée à 200.000 DH pour des manquements relatifs à l’activité d’établissement dépositaire d’OPCVM

Un troisième manquement a été soulevé par le Collège des sanctions.
Le non-respect des principes de primauté d’intérêts des porteurs de parts, de leur traitement équitable et du règlement de gestion du fonds d’investissement. Le plaignant a versé une tranche initiale de 10% contre 3% pour les autres partenaires, la Caisse centrale de  garantie (CCG) et l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies renouvelables (IRISEN). 

H&A Investissement holding a considéré «ce pourcentage supérieur au règlement et à la convention de placement». Elle s’est plainte aussi «d’abus de traitement» en comparant sa situation à celles d’autres investisseurs.        

Même les relations avec le régulateur ont fait l’objet d’infractions. Exemple: un second commissaire aux comptes a été désigné pour le fonds  d’investissement Green Innov Invest mais «sans l’approbation préalable de l’AMMC». De plus, ses rapports général et spécial n’ont pas été communiqués à l’Autorité des marchés financiers.

Le non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion est le 5e et dernier manquement. L’un des griefs concerne «la déficience structurelle du dispositif du contrôle interne».

La sanction du régulateur peut être attaquable devant le tribunal administratif de Rabat. Global Nexus SA osera-t-elle saisir la justice? Il est très peu probable que son top management le fasse. La justice enquête aussi sur cette affaire. 

Pas de poursuites pénales mais... 

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Nezha Hayat préside l’Autorité marocaine des marchés financiers (AMMC) basée à Rabat. Son collège des sanctions se présente comme «l’acteur majeur de l’action coercitive de l’AMMC». «Pourquoi n’a-t-il pas retenu l’action pénale dans l’affaire Global Nexus SA? Cette mesure allait donner un signal fort au marché», estime une source bien informée.

H&A Investissement Holding a «qualifié pénalement les agissements en cause» dans sa plainte de 200 pages et «a réclamé à l’AMMC la saisine du parquet». Demande rejetée si l’on s’en tient à sa décision du 18 juin 2020.  

Entre temps, le tribunal correctionnel de Casablanca a ouvert une enquête suite à la plainte de Sefiania et H&A Investissement Holding. La directrice générale de Global Nexus, Hynd Bouhmia, a été convoqué pour le 7 juillet 2020. 

La dirigeante devra s’expliquer sur ce qui suit: «escroquerie et abus de confiance, faux et usage de faux en écriture de commerce et sous seing privé...», selon nos informations. Ces présumés agissements auraient «créé une confusion chez le public autour de la légalité de l’exercice de son activité» de gestionnaire de fonds d’investissement. 

Faiçal FAQUIHI

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