Prix de L'Economiste
Spécial Cop22Le tribunal de commerce de Rabat a adopté mi-juin 2020 le recouvrement des taxes judiciaires par voie électronique. Le recours au terminal de paiement électronique (TPE) sera généralisé progressivement aux autres juridictions, précise le ministère de la Justice. Il compte coordonner cette opération avec les responsables judiciaires et administratifs ainsi que le Centre monétique interbancaire (CMI). Le plan de digitalisation de la justice a été officiellement annoncé le 16 juin à Rabat par le ministère de la Justice. Le lancement du registre numérique des sûretés mobilières est l’une des dernières réalisations. La numérisation figure dans la Charte de la réforme de la justice adoptée en juillet 2013.
F.F.
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