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Economie

Justice: Le plan digital sera annoncé ce jeudi à Rabat

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5784 Le 17/06/2020 | Partager
Réunion entre l’exécutif et les autorités judiciaires
Les codes de procédure pénale et civile seront amendés
Gratuité des consultations, protection des données, sécurité informatique...

Mieux vaut tard que jamais. «La pandémie du coronavirus a démontré la nécessité d’une révolution numérique vitale pour notre système judiciaire», a déclaré le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, mi-juin 2020 à la Chambre des représentants.

La suspension des délais, des audiences et des notifications depuis le 17 mars est l’une des conséquences de l’état d’urgence sanitaire. Le projet ministériel mise sur «une digitalisation généralisée des procédures». Le ministre de la Justice va annoncer ce jeudi 18 juin à  Rabat «les détails de son plan d’orientation de transformation digitale». Une commission tripartite va réunir le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public.

La feuille de route gouvernementale sera présentée ensuite aux auxiliaires de justice pour recueillir leurs observations: notaires, avocats, huissiers de justice... Aucune date ne leur a été fixée pour l’heure. 

Pour faire ce pas numérique, le code de procédure pénale et le code de procédure civile seront amandés. Le ministère de la Justice a élaboré la mouture d’un projet de loi pour intégrer la numérisation des procédures judiciaires. 

Malgré un vide juridique, les procès pénaux via visioconférence ont donné un avant-goût du tribunal numérique avec 2.174 jusqu’au 12 juin (Lire article). La première expérience du genre a été lancée le 27 avril depuis Salé. Sa juridiction a une compétence nationale dans les affaires de terrorisme. Le message royal d’octobre 2019 aux participants à la 2e édition du Congrès international de la justice à Marrakech plaide aussi pour la digitalisation du monde judiciaire.

La feuille de route ministérielle renvoie aussi à la Charte pour la réforme de la justice de juillet 2013. «La modernisation des services administratifs» fait partie de ses objectifs. Qui dit digitalisation, dit investissement. Qui va payer finalement? Il y a bien entendu les bailleurs de fonds internationaux comme l’Union européenne.

Toutefois, le ministre de la Justice et la Charte de la réforme de la justice mettent en avant plusieurs principes: la gratuité des consultations, la protection des données personnelles, la transparence des procédures et la sécurité informatique.

L’avis de l’autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP) et les directives de l’administration de la Défense nationale seront indispensables. Le ministère de la Justice a déjà sollicité sa direction de la sécurité des systèmes d’information pour les procès à distance.     

D’autres enjeux entrent en ligne de compte dans cette «révolution numérique» (voir encadré).  Il y a notamment l’abandon progressif des registres judiciaires et des formulaires papier ou encore l’informatisation des archives via notamment la création d’un centre de sauvegarde. La justice dispose déjà de 5 centres régionaux d’archivage à Tanger, Meknès, El Jadida, Marrakech et Zaiou.

Rapports de force

Derrière le projet de digitalisation des procédures judiciaires, il y a l’accès à l’information. Le ministère de la Justice plaide pour «mettre à profit la technologie dans la diffusion de l’information juridique et judiciaire».
L’accès en ligne à la jurisprudence reste un vœu pieux pour les praticiens. Où est passée la Cour de cassation et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire? Sans compter avec la sourde résistance de certains milieux du monde judiciaire. Exemple: à peine 514 avocats sur environ 17.000 ont créé des comptes dans le portail lancé par le ministère de la Justice. Le nombre des requêtes enregistrées sur cette plateforme est modeste: 1.170 du 20 mars au 12 juin 2020.

Faiçal FAQUIHI

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