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Economie

Carte d’identité électronique: Ce qui va changer

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5783 Le 16/06/2020 | Partager
Elle sera dotée d’une puce électronique cryptée, lisible via des terminaux dédiés
Les citoyens peuvent demander l’intégration de certaines données comme le mail, le numéro de téléphone…
Des amendes en cas d’omission de demander la carte ou de la renouveler

Adopté en Conseil de gouvernement en mars dernier, le projet de loi relatif à la Carte d’identité électronique nationale sera examiné demain mercredi à la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales de la Chambre des représentants. Cette réforme vise à renforcer le dispositif, notamment en matière de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité.

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La nouvelle carte d’identité numérique nationale sera octroyée aux citoyens dès l’âge de 16 ans. Elle est présentée comme un support intelligent, sécurisé et pratique, permettant de renforcer le dispositif de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité (Ph. Jarfi)

La nouvelle carte d’identité électronique nationale (CIEN) sera «intelligente, sécurisée et pratique», est-il indiqué. Dans les détails, l’une des principales nouveautés de ce texte est de permettre l’intégration de l’identité numérique de chaque citoyen, avec un identifié unique. L’âge légal pour avoir accès à la CIEN est fixé à 16 ans. La nouvelle carte sera dotée d’une puce électronique cryptée, lisible via des terminaux adaptés, selon l’article 3.

Ce projet de loi détermine également les informations figurant sur les deux faces de la carte, notamment le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la date d’expiration, le numéro de l’état civil, un code d’accès aux informations cryptées… En vertu de l’article 6 de ce texte, chaque citoyen peut demander l’intégration de certaines informations dans la partie hautement sécurisée au niveau de la puce électronique de la CIEN.

Il s’agit de données nécessaires pour la réalisation de certaines formalités administratives ou pour bénéficier de certains services. C’est le cas de l’adresse mail, du numéro de téléphone, du nom et des coordonnées des personnes à contacter en cas de besoin. La liste de ces données peut être complétée par décret, est-il indiqué. La nouvelle carte d’identité électronique nationale permettra d’éviter aux citoyens de fournir une liste de documents lors des procédures administratives.

C’est le cas de l’attestation de naissance, le certificat de résidence, le certificat de vie… Cette liste peut être complétée par décret, selon l’article 11. Un autre texte réglementaire sera nécessaire pour déterminer la durée de validité de cette carte et les conditions de son octroi.

Quoi qu’il en soit, les titulaires de cette carte devront procéder à son changement dans une série de cas prévus par l’article 13. C’est le cas par exemple de la modification du nom de famille, du lieu de résidence, ou encore en cas de perte de la carte… Le format définitif de la nouvelle CIEN sera défini par décret, comme cela est prévu par l’article 14.

Ce projet de loi introduit également une série de sanctions. Par exemple, les personnes âgées de 16 ans révolus, n’ayant pas déposé une demande pour l’obtention de la CIEN devront s’acquitter d’une amende de 300 à 400 DH. Idem pour les personnes ayant omis de renouveler leurs cartes.

Elles seront tenues de payer une amende de 200 à 300 DH. Les titulaires d’une CIEN doivent toujours l’avoir sur eux. Si une personne contrôlée par les agents de la sûreté nationale ne présente pas sa carte, elle sera dans l’obligation de s’acquitter d’une amende de 100 à 150 DH.

M.A.M.

 

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