La déclaration et le paiement des cotisations CNSS via Damancom est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise. La première catégorie est celle des entreprises employant cinq salariés et plus par an. Elles doivent adhérer à Damancom avant le 31 août. La Caisse nationale de la sécurité sociale l’a notifié à tous les affiliés.

Ces derniers sont appelés à se rendre à l’agence CNSS la plus proche pour déposer une demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations sociales renseignée et validée par la banque. Le formulaire est téléchargeable à partir du portail www.cnss.ma.

Le dossier d’adhésion comprend, outre le formulaire pré-rempli, cacheté et signé, des pièces justificatives telles qu’une copie de la CIN de l’utilisateur et du registre de commerce, des statuts ou de l’attestation de la taxe professionnelle. Dès validation de la demande, l’entreprise recevra ses identifiants d’accès par mail (code utilisateur et mot de passe). Dans la procédure actuelle, certains affiliés optent pour la télédéclaration et le paiement manuel.

Avec l’entrée en vigueur du décret 2.19.718, les deux seront désormais indissociables. Le texte définit un échéancier sur la base duquel l’on peut basculer vers la télédéclaration des employés et le télépaiement des cotisations. Ainsi, d’ici avril 2022, soit deux ans après la publication du décret au Bulletin officiel (n°6668 du 19/03/2020), toutes les entreprises auront basculé vers la digitalisation. En cas de défaut de télédéclaration, cela coûtera 50 DH de pénalité par salarié et par régime dans la limite de 5.000 DH. La même grille s’applique en cas de non-paiement en ligne.

La généralisation de la dématérialisation de la liasse sociale et du paiement des cotisations devrait fluidifier l’échange d’information entre la CNSS et ses affiliés mais aussi, réduire les coûts administratifs.

«Les avantages pour l’entreprise sont considérables car la télédéclaration et le paiement en ligne induisent des gains de temps et des économies de papier et de frais de déplacement. Les mises à jour des dossiers s’effectueront de manière plus rapide et fiable que le mode traditionnel. Pour les salariés, la digitalisation facilitera la gestion de leurs droits et leur garantira de meilleures prestations sociales à travers une mise à jour en temps réel de leurs dossiers», indique Mohamadi El Yacoubi, président de la Commission investissement et compétitivité de CGEM Marrakech-Safi.

Et d’ajouter que «se posera la fracture numérique touchant les TPE employant un nombre réduit de salariés sans disposer nécessairement de la solution informatique pour répondre à cette nouvelle obligation».

La question reste maintenant de savoir ce que risquent les milliers d’employeurs qui emploient des dizaines de salariés sans jamais les déclarer ou en les sous-déclarant à la CNSS. La pandémie du coronavirus a démasqué un nombre incalculable d’affiliés qui ont essayé de bénéficier de l’indemnité covid-19 sans être éligibles.

Des dizaines de salariés ont appris qu’ils ne figuraient pas sur les registres de la CNSS. Par conséquent, ils ont été obligés de se rabattre sur l’indemnité dédiée au secteur de l’informel. Les inspecteurs de la CNSS ont du pain sur la planche pour l’après-covid19.

Hassan EL ARIF