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De bonnes sources

Régimes économiques en douane: Dématérialisation des certificats de décharge

Par Tilila EL GHOUARI | Edition N°:5771 Le 29/05/2020 | Partager

Désormais,  les certificats de décharge des comptes sous régimes économiques en douane (RED) sont dématérialisés. Ils auront la même valeur que ceux établis sur support papier et désengagent la caution et le soumissionnaire vis-à-vis de l’administration. Dès la réception du certificat de décharge électronique, la banque caution doit libérer, sans délai, l’opérateur de ses engagements à hauteur de la valeur déchargée et ce, sans que ce dernier n’ait à lui présenter physiquement un certificat de décharge visé par les services des Douanes, détaille la circulaire.
T.E.G.

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