Contrats commerciaux: Ne vous précipitez pas sur la force majeure!
La crise du Covid a bousculé l’exécution des contrats commerciaux. Excepté ceux qui sont engagés sur les marchés de l’Etat, beaucoup d’opérateurs économiques se trouvent dans l’incertitude. Ils ne peuvent pas toujours se justifier par le cas de force majeure. Il faut relire le contrat qui vous lie à votre client et surtout, vérifier si le retard d’exécution du contrat est irrésistible, insurmontable et indépendant. Sinon, vous vous exposez aux pénalités de retard, voire à des dommages et intérêts.
