×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Covid-19, pourquoi le Maroc doit abolir les brevets

Par Amine BOUSHABA | Edition N°:5762 Le 15/05/2020 | Partager
3 associations exhortent le gouvernement à user du droit aux «licences d’office»
Des traitements prometteurs pourraient être inaccessibles au Maroc

Le 12 mai 2020, le laboratoire américain Gilead a annoncé avoir accordé des licences volontaires à cinq génériqueurs d’Inde et du Pakistan pour produire et vendre des versions génériques de son médicament le «remdesivir» qui suscite beaucoup d’espoir dans la lutte contre le covid-19.

medicaments-062.jpg

Alors que la pandémie liée au coronavirus semble loin d’être résorbée  dans le monde entier, les chercheurs et laboratoires internationaux se livrent depuis plusieurs semaines à une véritable course contre la montre pour trouver un remède (Ph. DR)

De quoi mettre la puce à l’oreille de la société civile marocaine en état de veille, poussant trois associations marocaines à réagir. L’Association marocaine de lutte contre le sida (ALCS), l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et ITPC-Mena exhortent, dans un communiqué conjoint, le gouvernement marocain à faire valoir son droit d’émettre une licence d’office sur tous les médicaments et technologies susceptibles de traiter le Covid-19.

«Même si le Maroc figure parmi les pays pouvant être approvisionnés par cette licence, la décision de Gilead n’est pas une bonne nouvelle pour notre pays,  déclare Dr Othoman Mellouk, expert en propriété intellectuelle et de l’accès aux médicaments et fondateur d’ITPC-Mena. «Si les essais du remdesevir s’avèrent concluants, une riposte nationale efficace contre la pandémie nécessitera une production locale.

La dépendance de sources étrangères d’approvisionnement en temps de crise sanitaire mondiale ne se fera pas sans problèmes». Mellouk rappelle, a cet effet,  les saisies de produits de santé en transit dans de nombreux pays, ou encore avec les masques de protection… «Ce qui nous a sauvés et qui a hissé le Maroc au rang d’exemple à suivre c’est que nous avons été rapides à produire ce dont nous avions besoin localement» précise-t-il.

Au Maroc, ce médicament est protégé par un brevet accordé par l’OMPIC, qui expire en 2031. Un autre brevet visant à prolonger la durée de protection a également été déposé par Gilead et est actuellement en cours d’examen. Si ce dernier est accordé, la durée de protection sera étendue jusqu’en 2036.

«Nous demandons au gouvernement d’appliquer immédiatement l’article 67 de Loi n°17-97 relative à la propriété industrielle relatif aux licences d’office au brevet du remdesevir, mais également à tous les produits de santé (médicaments, tests, technologies) susceptibles d’être nécessaires à la riposte au Covid-19. Cette mesure permettra à l’industrie nationale de se préparer pour répondre aux besoins nationaux en temps et en heure», précise de son côté le Pr Mehdi Karkouri, président de l’ALCS.

Si l’obtention d’un brevet garantit au détenteur le monopole sur le marché jusqu’à expiration, cependant les gouvernements ont le droit, conformément aux accords internationaux (flexibilités de l’accord ADPIC de l’OMC confirmées par la déclaration de Doha par les pays membres) et à la loi nationale, de suspendre cette protection pour des raisons de santé publique et d’autoriser une production nationale. C’est ce qu’on appelle les «licences d’office». Cette disposition s’applique lorsque des médicaments ne sont pas disponibles en «quantité́ ou qualité́ suffisantes» sur le marché, ou parce que le prix est «anormalement élevé́».

Un traitement prometteur

Depuis le début de la pandémie de coronavirus, les scientifiques du monde entier se démènent dans l’espoir de trouver un traitement pour réduire le nombre de victimes du Covid-19. Ces derniers jours, c’est le «remdesivir» qui nourrit les espérances de la communauté médicale.  Initialement développé contre le virus d’Ebola, par le laboratoire américain Gilead il est aujourd’hui également testé contre le covid-19. Ce traitement permettrait d’écourter la durée de rétablissement des patients atteints du Covid-19, selon une étude menée par les Instituts de santé américains, devenant le premier médicament ayant prouvé son efficacité contre le coronavirus. Bien que cette dernière soit contredite par une autre étude asiatique, le président Donald Trump a, tout de même, annoncé son autorisation en urgence, vendredi 1er mai, promettant des avancées dans un avenir «raisonnablement proche».

                                                                                     

Une opportunité d’export

Il est à noter, qu’aucune négociation avec le détenteur du brevet n’est requise pour de telles licences. Cette disposition de loi permet de répondre aux besoins nationaux mais peut également être utilisée dans le but d’exporter des médicaments dans des pays qui n’ont pas les capacités de production suffisantes.

Le Maroc pourrait venir en aide à plusieurs pays, notamment africains, qui sont exclus de la licence de Gilead. L’industrie nationale pourrait également bénéficier d’un marché plus large contribuant à des prix plus abordables. Les trois associations invitent donc les sociétés qui fabriquent des médicaments génériques marocains à assumer leurs responsabilités et à démontrer leur sens national face à cette pandémie mondiale.

«Dès que les résultats des différents essais cliniques en cours seront confirmés, la demande mondiale sur les médicaments avérés efficaces va exploser. Il est peu probable que cinq génériqueurs puissent répondre seuls à une telle demande. Qu’est ce qui garantit que le Maroc sera priorisé? Quels prix seront imposés au Maroc? Que se passera-t-il si un pays producteur ou de transit décide de réquisitionner toute la production pour répondre d’abord à ses besoins internes comme a fait l’Inde en mars dernier? Notre pays doit se préparer à tous les scénarios et faire usage de tous les instruments légaux dont il dispose pour ne pas être pris de court», a conclu Dr. Aziz Ghalile président de l’AMDH.

A.Bo

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc