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Report de la session de mai: Pas de consensus auprès des communes

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:5762 Le 15/05/2020 | Partager
Une décision prise par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Elle a été appréciée par la quasi-majorité des élus
Avec des reproches formulés par certains conseillers du PJD

La session du mois de mai des conseils communaux n’aura pas lieu cette année. La décision a été prise par le ministère de l’Intérieur à travers une circulaire (22 avril 2020 en se basant notamment sur le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Une décision qui a été appréciée par la majorité des élus interrogés à l’exception de certains conseillers du PJD.

Sur le plan législatif, les délais de la tenue des sessions du Conseil de la ville sont fixés par une loi organique (loi 113-14) qui se situe, sur le plan hiérarchique, juste après la Constitution, tient à rappeler un élu responsable au niveau de la mairie de Rabat. Pour ce dernier, à l’instar d’autres institutions, comme le Parlement, les communes pourraient aussi, de leur côté, tenir leurs sessions tout en respectant les dispositions de protection et de prévention nécessaires.

«En plus de ces dispositions, l’ordre du jour arrêté par le Conseil de la ville était composé seulement de 5 points tous en rapport avec la pandémie. Il ne nécessitait que la participation d’une vingtaine d’élus représentant l’ensemble des courants siégeant au conseil», rappelle un autre conseiller du PJD. On a voulu garder le fond et la forme tout en tenant  compte des circonstances de l’état d’urgence sanitaire, résume un autre conseiller du parti de la lampe qui conduit la majorité au sein du Conseil de la ville.

«Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, on ne voit pas de problème à l’annulation de la session de mai, sachant bien que les transferts budgétaires nécessaires ont été déjà effectués par la wilaya», avance un conseiller de l’opposition sous l’étiquette de la FGD.

La même position est adoptée par Mohamed El Gharass, maire de la commune Benmansour, relevant de la province de Kénitra. En dépit de la situation actuelle, plusieurs élus ont tenu à proposer des points à ajouter à l’ordre du jour qui ne relèvent pas d’un caractère urgent, explique-t-il.

3 projets de proposition de loi déposés par le PAM

«Le  PAM est pour le report des sessions du mois de mai car ces réunions pourront constituer une menace et un danger pour la vie des élus et les fonctionnaires des communes», indique Mohamed Chrourou, parlementaire et maire de la commune d’Oulmès, province de Khémisset. Il vient de déposer au bureau du Parlement trois projets de proposition de loi pour adapter les trois lois organiques relatives aux collectivités territoriales (région, commune et préfecture ou province). «Nous y avons formulé des propositions en ce qui concerne les conditions de réunion des instances des collectivités territoriales (conseil et commissions) durant l’état d’urgence sanitaire», signale le parlementaire du PAM.

Noureddine EL AISSI

 

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