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Indemnité Covid-19: Le projet de loi chez les députés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5745 Le 21/04/2020 | Partager

Après son adoption par les conseillers en séance plénière jeudi dernier, le projet de loi sur les mesures exceptionnelles au profit des employeurs adhérents à la CNSS et de leurs employés a été examiné, hier lundi, en Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants. Ce texte, qui encadre l’opération d’octroi d’une indemnité en faveur des salariés en arrêt d’activité, passera bientôt en plénière. Le décret d’application, qui fixe les conditions pour bénéficier de cette aide, a été validé lors du Conseil de gouvernement tenu vendredi dernier.

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