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Economie

Des zones d’ombre sur l’«indemnité coronavirus»

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5734 Le 06/04/2020 | Partager
L’absence de proportionnalité par rapport aux jours travaillés
L’obligation de reprendre tous les salariés après la crise
La base juridique, un décret-loi, se fait attendre

Le versement des indemnités aux salariés immatriculés à la CNSS et en arrêt temporaire de travail est imminent. Le dernier délai au titre du mois de mars pour l’inscription et la déclaration des salariés en arrêt était fixé au vendredi 3 avril. En deux semaines, plus de 113.000 entreprises ont déclaré l’arrêt d’activité, soit  plus de 700.000 salariés.

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Le versement des indemnités aux salariés en arrêt temporaire de travail commencera durant les tout prochains jours: 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 DH pour les autres mois jusqu’à fin juin (Ph. L’Economiste)

Pour l’instant, ce dispositif est activé jusqu’à fin juin. Néanmoins les entreprises qui ont subi une baisse d’activité mais qui maintiennent une partie de leurs salariés au travail s’interrogent: Ces employés peuvent-ils cumuler un salaire pour les jours travaillés et l’«indemnité Coronavirus» afin de garantir un revenu de 2.000 DH? Les différents responsables contactés par L’Economiste assurent que l’esprit de la mesure est tout autre.

«Cette indemnité est réservée aux salariés en arrêt temporaire, ceux qui ne sont pas licenciés et qui ne reçoivent aucune rétribution de l’entreprise». Si le salarié reçoit une rémunération de son employeur, il ne peut en parallèle bénéficier de l’indemnité. Le système de proportionnalité n’est pas prévu par ce dispositif.

Une position critiquée par des chefs d’entreprise: « C’est un non-sens. La proportionnalité  de l’indemnité au nombre de jours travaillés soulagera le fonds covid-19 et permettra aux entreprises de préserver l’emploi. Sinon, nous risquons de nous retrouver face à des abus».

Les salariés en arrêt temporaire ne sont pas licenciés, leur contrat de travail est juste suspendu. «La relation professionnelle est maintenue entre l’employé en arrêt temporaire de travail en raison des répercussions économiques du covid-19 et son employeur. Le contrat de travail n’est pas arrêté»,  précise Salima Kharbouch, directrice de la Protection sociale au ministère de l’Emploi.

L’article 352 du code du travail considère comme périodes de travail effectif qui ne peuvent être déduites de la durée des services entrant en ligne de compte pour l’attribution de la prime d’ancienneté: «la fermeture temporaire de l’entreprise en raison d’un cas de force majeure, d’une décision judiciaire ou d’une décision administrative».

La philosophie globale des mesures en faveur des salariés, mises en place par le Comité de veille économique est la préservation de l’emploi. Les entreprises sont obligées de reprendre les salariés, en arrêt temporaire, une fois la crise terminée. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances l’a également confirmé.

Sauf que les conditions dans lesquelles ces salariés seront réintégrés ne sont pas fixées: faut-il y aller progressivement en fonction de l’activité ? Dans ce cas, ceux qui ne seront pas réintégrés tout de suite vont-ils être de nouveau indemnisés le temps que l’activité reprenne ?  Les entreprises peuvent-elles s’appuyer sur l’article 185 du code du travail sur la réduction du temps de travail et des salaires?

De même, les entreprises qui ne pourront pas reprendre tous les effectifs peuvent-elles recourir au licenciement et appliquer les dispositions prévues par le code du travail? Autant d’interrogations suspendues à la publication d’un décret-loi qui doit lever les zones d’ombre et donner une base juridique à la mesure sur l’indemnisation des salariés mise en place en raison de l’urgence de la situation.

Khadija MASMOUDI
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