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Economie

Coronavirus: Une indemnité de 2.000 DH pour les salariés licenciés

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5722 Le 19/03/2020 | Partager
Etre déclaré en février et relever des secteurs sinistrés
L’indemnité chômage sera financée par l’Etat pendant 4 mois
Prise en charge de la part patronale pour les entreprises qui gardent 80% de l’effectif

Indemnité au profit des salariés licenciés, prise en charge de la part patronale… Les modalités d’application des premières mesures du Comité de veille économique commencent à se préciser. Le comité technique (une émanation du comité), réuni mardi 17 mars, a fixé le mode opératoire de la décision relative aux charges sociales.

Celle-ci  s’applique uniquement aux secteurs déclarés sinistrés sous l’effet des répercussions économiques du coronavirus.  Les premiers sur la liste sont le textile et le tourisme. D’autres comme les restaurants, les hammams et les cafés, obligés de fermer sur ordre des autorités pourraient intégrer la liste.

Pareil pour tous les secteurs qui seront impactés. Trois dispositions liées aux cotisations sociales sont prises. La première concerne les salariés qui seront licenciés. Ceux-ci auront droit  à une indemnité chômage  de 2.000 DH à partir du mois de mars. Elle sera octroyée pendant 4 mois et prise en charge par l’Etat.

Seule condition, avoir été déclaré durant le mois de février. L’Etat prendra également en charge les  allocations familiales et maintiendra leur assurance maladie obligatoire. Les points retraite seront assurés par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui recevra une dotation de l’Etat.

Cette indemnité chômage n’a rien à voir avec l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Dans cette conjoncture exceptionnelle, l’IPE ne pourra pas supporter le financement de toutes les personnes qui pourraient être mises au chômage suite aux répercussions économiques du coronavirus.

De plus, pour accéder à l’IPE, les salariés doivent remplir plusieurs conditions: cumuler 780 jours de déclarations pendant les 3 années précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours, continus ou discontinus, durant les 12 derniers mois. Du coup une partie importante pourrait être hors circuit.

La deuxième disposition porte sur les entreprises des secteurs sinistrés qui parviennent à maintenir une partie des effectifs. Celles-ci vont bénéficier de la prise en charge de la part patronale par l’Etat à condition qu’elles gardent 80% de leurs effectifs. Elles auront également droit à une exonération des pénalités et  retards de paiement des cotisations. 

La dernière et troisième disposition touche les entreprises des secteurs déclarés sinistrés qui maintiennent leur activité. Celles-ci pourront reporter à partir du mois de mars le versement des cotisations sociales tout en bénéficiant de l’exonération des pénalités et majorations de retards de paiement. Ces entreprises  doivent s’acquitter des montants dus à la CNSS dans un délai qui sera fixé par la suite.

Moratoire sur les échéances bancaires

L’autre mesure validée par le Comité concerne les banques. Un moratoire sera accordé sur les échéances bancaires des entreprises du secteur textile et du tourisme. Les modalités techniques seront déclinées à l’issue d’une réunion prévue jeudi 19 mars par le GPBM. La Banque centrale vient d’actionner un des leviers de la politique monétaire: la baisse du taux directeur. Ce qui devrait se traduire par une détente sur le loyer de l’argent.

Khadija MASMOUDI

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