×
Productivité
Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Le coronavirus contamine aussi les contrats!

Par Mohamed KHADRAOUI | Edition N°:5721 Le 18/03/2020 | Partager

A la faveur du coronavirus, le débat juridique sur la force majeure est relancé! Ainsi en est-il de la définition des circonstances d'urgence. Les entreprises, dont les relations commerciales sont étroitement liées avec la Chine, pâtissent de la récession de leurs productivités, transactions, chiffres d’affaires... Quelles sont les répercussions juridiques des épidémies sur les obligations contractuelles?

Magistrat et docteur en droit, Mohamed Khadraoui a fait une thèse sur la vente sur plan (Vefa) soutenue à Marrakech. L’auteur est par ailleurs responsable du service documentation de la Cour de cassation. La plus haute juridiction du Royaume a plusieurs éditions jurisprudentielles  (Ph. MK)  

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite