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Société

Manifestations d’Al Hoceïma: Les conclusions du CNDH

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5715 Le 10/03/2020 | Partager
Un rapport global qui revient sur les différentes étapes de ce dossier
Le Conseil pointe une «crise de représentativité» dans cette région
Le retard de réactivité du gouvernement pendant 6 mois a compliqué la situation

Après s’être prononcé sur des aspects particuliers liés aux événements d’Al Hoceïma, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) vient d’adopter son rapport global sur ce dossier, lors de la dernière assemblée générale, tenue le week-end dernier à Rabat.

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Le rapport du CNDH a mis l’accent sur une série de particularités ayant marqué les différentes étapes des protestations d’Al Hoceïma. Pour le Conseil, «le retard du lancement des discussions par le gouvernement, et l’absence d’interaction avec les élus locaux, pendant une durée de 6 mois, a impacté négativement l’évolution des manifestations» (Ph. Bziouat)

Dans ce document de 400 pages, le Conseil présidé par Amina Bouayach a insisté sur les aspects méthodologiques, notamment en matière «d’investigations et de recoupement des informations recueillies». L’objectif est de faire le point sur ces événements qui ont duré 12 mois, notamment en ce qui concerne «les pratiques anti-démocratiques ou celles qui constituent des violations aux droits humains, que ce soit de la part des autorités ou des citoyens».

Pour les rédacteurs de ce rapport, «les protestations d’Al Hoceïma ont constitué un événement exceptionnel dans la vie politique et économique au Maroc, notamment à cause de leur durée, leur ampleur et leurs répercussions». Ces particularités traduisent, de l’avis du CNDH, «une aliénation progressive des structures politiques classiques».

Le Conseil a insisté sur «la crise de représentativité» dans cette région, parallèlement à «la polarisation qui caractérise le champ politique». Ce qui a favorisé, selon ce rapport, la montée du populisme et la radicalisation des périphéries, dont l’inclusion politique et économique reste très limitée.

D’autant que le processus de réconciliation, lancé dans le cadre de l’IER, semble avoir des résultats mitigés. «L’analyse des slogans et des revendications montre que les manifestants considèrent que cette réconciliation a bénéficié à une élite, qui a failli dans son rôle de représentation».

Pour les protestataires, la véritable réconciliation doit passer par «la compensation des effets de la marginalisation économique et de l’absence de bonne gouvernance, privant les jeunes d’accéder aux opportunités». Le CNDH a mis en garde contre la montée d’un radicalisme verbal et physique, lié à l’identité régionale, devenue «le critère principal qui façonne la conscience politique des jeunes de la région».

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Dans les détails, le rapport du CNDH a mis l’accent sur une série de particularités ayant marqué les différentes étapes des protestations d’Al Hoceïma. Cela concerne notamment les revendications, «présentées en bloc, sans possibilité de hiérarchisation». Ce qui a compliqué les négociations avec les manifestants.

Le CNDH précise que «le retard du lancement des discussions par le gouvernement, et l’absence d’interaction avec les élus locaux, pendant une durée de 6 mois, a impacté négativement l’évolution des manifestations». La spirale de la violence ayant caractérisé ces manifestations n’a pas permis de mener un dialogue autour des moyens de consolider les projets de développement dans la région, peut-on lire dans ce document.

Si le CNDH déplore le recours à la violence verbale et physique, de la part des forces de l’ordre et des manifestations, il a mis l’accent sur le recours à des techniques de propagande, particulièrement sur les réseaux sociaux, notamment des «twitter raids» pour attiser la tension et favoriser la polarisation de l’opinion publique. De leur côté, les forces de l’ordre «n’ont pas respecté, dans certains cas, la proportionnalité dans le recours à la violence dans la dispersion des manifestations».

Les allégations de torture est l’un des sujets qui continuent de susciter la polémique dans l’affaire des événements d’Al Hoceïma, notamment suite aux déclarations de certains détenus dans cette affaire. Sur ce point, le CNDH précise que «les détenus ont bénéficié des visites de leurs familles et avocats, en plus des appels téléphoniques et du suivi médical.

Aucun cas ne peut être qualifié de «détention en état d’isolement», selon les critères internationaux dans ce domaine. Néanmoins, le CNDH a appelé les autorités à «poursuivre les investigations autour de certains cas pouvant réunir les éléments constitutifs du crime de torture ou du traitement inhumain et de publier les résultats».

Ce rapport est également revenu sur les conditions du déroulement des poursuites des personnes impliquées dans cette affaire, estimant qu’elles répondent au «critères d’indépendance de la justice». Pour le CNDH, «tous les jugements ont été prononcés sur des bases légales», notamment après avoir «permis aux accusés de défendre leurs positions librement».

                                                                     

Unité de préservation de la mémoire

Au-delà des observations liées aux manifestations d’Al Hoceïma, le CNDH a formulé une série de recommandations pour éviter la reproduction de certains dérapages pointés lors du déroulement des protestations. En tête, la nécessité de «consolider la liberté de manifester pacifiquement».

Le CNDH appelle également à «moderniser les principes encadrant l’intervention des forces de l’ordre, en conformité avec les standards internationaux dans ce domaine».

La refonte de l’article 206 du Code pénal est également requise, selon ce rapport. L’idée est d’introduire une définition plus précise des éléments constitutifs du crime d’atteinte à la sécurité intérieure, parallèlement à de nouvelles dispositions sur l’incitation à la violence dans l’espace public, dans le contexte des manifestations.

D’autres mesures sont également au programme. Elles seront prises en charge par le CNDH, notamment la création d’une unité de préservation de la mémoire, au niveau de la présidence du Conseil, pour la promotion de l’histoire du Maroc. S’y ajoute la mise en place d’un programme commun avec l’OFPPT pour favoriser l’employabilité des détenus après leur libération. Une étude du Conseil sur les nouvelles modalités de manifestation pacifique sera également publiée.

M.A.M.

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