×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Vous êtes 136.076 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 167.718 articles (chiffres relevés le 24/5 sur google analytics)
eleconomiste
De bonnes sources

Du sang neuf à la Commission nationale du recours fiscal

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5705 Le 25/02/2020 | Partager

Quatre membres viennent d’être nommés à la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). Ce sont des ordonnateurs de la 1re et 2e échelle de la fonction publique. Il s’agit respectivement de Aziz Kacimi, Nadia Fetouh, Fatema Khzima et Nezha El Hasnaoui. Le chef du gouvernement les a nommés sur proposition du ministère des Finances. LA CNRF est une instance administrative qui tranche certains litiges opposant les contribuables à l’administration fiscale, notamment l’abus de pouvoir. Par ailleurs, la loi de finances 2020 instaure un nouveau mode de nomination pour les 7 juges qui siègent à la Commission. Ils seront désignés par le chef du gouvernement sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Auparavant, c’est le ministère de la Justice qui proposait les magistrats, selon l’ancien article 226 du code général des impôts.

F.F.     

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc