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    Tribune

    Les entreprises cotées rattrapées par les obligations RSE

    Par François FATOUX | Edition N°:5679 Le 20/01/2020 | Partager

    François Fatoux est un ancien membre du Haut Conseil de l’égalité femmes/hommes. Il est également fondateur de l’Observatoire français de la RSE (ORSE) et consultant égalité des genres et crèches d’entreprise au Maroc (Ph. JK)  

    Le Maroc vient de connaître une nouvelle avancée dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises avec l’obligation qui sera faite aux entreprises cotées à la Bourse de Casablanca d’intégrer dans leur rapport annuel un chapitre ESG (données environnementales, sociales et de gouvernance). 

    Si le concept de RSE a pris ces dernières années au Maroc, c’est notamment grâce au patronat marocain, la CGEM qui a créé en 2006 un label auquel peuvent souscrire les entreprises sur une base volontaire, avec un audit indépendant. Entre 2006 et 2019, c’est environ deux cents entreprises qui ont fait la demande et l’ont obtenue. 

    Dans d’autres pays, c’est le législateur qui a créé une dynamique de mobilisation des entreprises en les obligeant à rendre publics leurs impacts sur l’ensemble des enjeux de RSE. Après que plusieurs pays européens avaient franchi le pas (2001 en France pour les entreprises cotées en Bourse), l’Union européenne a adopté une directive le 22 octobre 2014 concernant des informations extrafinancieres, généralisant cette obligation à toutes les entreprises d’une certaine taille.

    Cette circulaire (du 20 février 2019) de l’AMMC (Autorité marocaine du marché des capitaux) est passée inaperçue mais elle va changer la vie des entreprises cotées en Bourse au Maroc (au nombre de 51 en 2019). Celles-ci seront dans l’obligation de consacrer un chapitre de leur rapport annuel à des informations environnementales, sociales et de gouvernance.

    La démarche RSE présentée devra s'articuler avec la stratégie de l'entreprise et ses objectifs métiers et devra aussi permettre de démontrer l'impact des actions menées sur la performance économique et financière.

    La circulaire précise par ailleurs que le rapport devra être certifié par un tiers indépendant. Les entreprises ne seront pas tenues de renseigner toutes les rubriques mais elles devront motiver leur non réponse, en fonction du concept de «complain or explain».

    Maintenant que cette obligation existe au Maroc, va-t-elle créer une dynamique de transparence des entreprises. Nous pouvons apporter un premier élément de réponse en regardant le nombre d’entreprises qui aujourd’hui soit intègrent dans leur rapport annuel financier des éléments d’ESG, soit publient, en marge de celui-ci, un rapport RSE ou de développement durable? Le constat est un peu mitigé.

    En 2019, seules 24 entreprises ont publié un tel rapport. C’est à la fois beaucoup et peu en même temps. Pour certaines, le rapport a été publié en 2016 ou 2018. Il n’a pas fait l’objet d’une réactualisation annuelle. Dans ces rapports RSE publiés, certains sont le fait d’entreprises qui ne sont pas cotées à la Bourse de Casablanca: ONCF, BMCI,… Si nous nous intéressons à ces entreprises cotées, seules peu se sont attelées à cet exercice. Cela veut dire que beaucoup reste à faire pour introduire une culture de reporting ESG pour mettre les entreprises cotées en Bourse en conformité vis-à-vis des obligations légales

    Il est à regretter que la circulaire rédigée par l’AMMC n’ait pas fait l’objet de davantage de discussion entre les différents acteurs de la RSE au Maroc: organisations patronales entreprises mais aussi directions des ressources humaines, syndicats de travailleurs, ONG, consommateurs. Cette circulaire reprend en grande partie les obligations qui pèsent sur les entreprises en France dans une sorte de copier/collé.

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    La vie des entreprises cotées en Bourse au Maroc (au nombre de 51 en 2019) va changer. Elles seront désormais dans l’obligation de consacrer un chapitre de leur rapport annuel à des informations environnementales, sociales et de gouvernance (Ph. L’Economiste)

    En effet, de nombreux réseaux professionnels avaient dénoncé les exigences de reporting social (l’Observatoire français de la RSE-ORSE) contenus dans un décret du 20 février 2002, réactualisé le 24 avril 2012) qui s’apparentaient à un excès de bureaucratie.

    Les entreprises marocaines devront échapper à ce piège où des centaines d’indicateurs étaient publiés, après un exercice complexe de remontée des informations auprès des établissements et filiales, en faisant l’impasse d’une  véritable stratégie de RSE.  Heureusement que l’AMMC apporte deux recommandations clés:

    - le concept de «complain or explain»: Ce sont les informations qui, eu égard à la nature des activités ou à l’organisation de la société, ne peuvent être produites ou ne paraissent pas pertinentes, en fournissant toutes explications utiles.

    - l’analyse de matérialité: Celle-ci vise à établir une hiérarchie pertinente des enjeux d’une stratégie de développement durable, en regard des priorités d’une entreprise ou autre type d’organisation ainsi que des attentes des diverses parties prenantes.

    Tout un champ de discussions va pouvoir s’ouvrir pour créer une véritable «RSE à la marocaine», mais qui ne produira de résultat que si l’ensemble des parties prenantes sont associés. Ce sont aussi bien les représentants du personnel et syndicats de travailleurs (UMT,…), associations de consommateurs, ONG de protection de l’environnement, collectivités territoriales et associations de riverains.

    Extrait de la norme ISO 26000

    «Responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui:
    - contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société;
    - prend en compte les attentes des parties prenantes;
    - respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement;
    - est intégrée dans l’ensemble de l’entreprise et mis en œuvre dans ses relations».

     

     

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