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    Economie

    Catastrophes naturelles: Le Maroc sécurise ses risques

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5679 Le 20/01/2020 | Partager
    Il contracte une ligne de crédit de 275 millions de dollars
    En complément au Fonds de solidarité doté de 800 millions de DH
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    La mémoire collective se souvient du séisme qui avait frappé la région d’Al Hoceïma, les inondations de Mohammedia et celles toutes récentes de Taroudant. Quant aux incendies, ils sont récurrents chaque été (Ph. L’Economiste )

    Le risque de catastrophe naturelle est désormais mieux cerné. Surtout, le volet indemnisation des victimes. Celle-ci pourrait intervenir dans des délais raisonnables. A cet effet, le ministère des Finances vient de contracter une ligne de précaution auprès de la Banque mondiale.

    D’un montant de 275 millions de dollars, cette ligne a une option de tirage différé. Selon le ministre des Finances, relayé par la MAP, «il s’agit d’une garantie qui peut être utilisée en cas de survenance d’un évènement catastrophique». Elle s’insère dans le cadre de la structuration du système de couverture des conséquences de ces événements entré en vigueur le 1er janvier 2020.

    Ce régime qui couvre l’ensemble de la population marocaine se compose d’un volet assurantiel au profit des personnes assurées d’un volet allocataire au profit des personnes (ne disposant pas de couverture), qui vont bénéficier du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. La nouvelle ligne de précaution vient donc en complément du Fonds de solidarité, d’ores et déjà, alimenté par le budget de l’Etat à hauteur de 800 millions de DH.

    Il s’agit là d’un second palier de couverture qui vient s’ajouter à la taxe instituée cette année pour alimenter le Fonds de solidarité. Concrètement, la ligne de précaution sera activée lorsque les crédits du Fonds de solidarité ne suffiront pas à indemniser toutes les victimes principalement en cas d’événement catastrophique majeur.

    Pour les responsables, le choix est tout à fait normal pour pouvoir honorer les engagements vis-à-vis de toutes les victimes dans de  meilleures conditions. Certaines sources promettent des indemnisations ne dépassant pas les 24 heures. Car, dès cette année, le gouvernement a instauré une double assurance. D’abord,  le Fonds de solidarité est entré en vigueur le 1er janvier. Et les flux des premiers crédits sont en cours d’acheminement vers les caisses de l’Etat.

    Le Fonds est notamment alimenté par la fameuse taxe parafiscale dénommée taxe de solidarité contre les évènements catastrophiques. Cette dernière avait soulevé quelques critiques sur les réseaux sociaux avant que les responsables ne fournissent des éclaircissements.

    Concrètement, la taxe parafiscale sera acquittée par les entreprises d’assurance et de réassurance, leurs représentants légaux ou les intermédiaires d’assurance. Ces derniers opérant pour les contrats souscrits par leur entremise auprès d’entreprises étrangères qui pratiquent des opérations d’assurance non assurables au Maroc et les assurés dans tous les autres cas. Dans la pratique, il s’agit d’un  taux fixé à 1% des primes, surprimes ou cotisations versées au titre des contrats d’assurance relatifs aux opérations d’assurance.

    incendie-catastrophes-naturelles-079.jpg

    Visiblement, le gouvernement a fait preuve de sa volonté de boucler rapidement  la mise en place de ce régime institutionnel visant la couverture des risques des catastrophes naturelles et l’organisation de la gestion des indemnisations au profit des victimes.

    Dans ce sens, le Conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles avait tenu une première session en septembre dernier, notamment pour l’approbation du budget du Fonds en plus de son organigramme et son système de transactions conformément à la formule convenue avec les services compétents et le ministère de l’Economie et des Finances. C’est en juin 2019 qu’il a été procédé à l’installation d’une nouvelle direction au Fonds de solidarité. Deux mois après, le projet de décret d’application, relatif à la taxe parafiscale de 1% a été adopté.

    Il en ressort ainsi que cette taxe est applicable à la prime d’assurance, notamment celle portant sur l’automobile ou l’assurance multirisque.

    Le montant moyen de ladite taxe tourne autour de 50 DH par contrat annuel. Il faut préciser que le décret prévoit des exceptions. Certains contrats sont exempts de la taxe, à savoir les contrats d’assurance sur la vie ou de rentes viagères souscrits par des personnes n’ayant au Maroc ni domicile ni résidence habituelle ainsi que les autres contrats couvrant un risque situé à l’étranger ou se rapportant à un établissement industriel, commercial ou agricole implanté à l’étranger. Le décret en question avait été publié au Bulletin officiel en octobre 2019.

    Fonds de solidarité

    Le conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques a eu lieu en septembre 2019. Ses promoteurs veulent en faire un régime ciblant la couverture des risques des catastrophes naturelles et l’organisation de la gestion des indemnisations au profit des victimes.
    Ce dispositif se base essentiellement sur trois axes. Le premier est relatif au système de couverture des risques de ces évènements en plus d’un registre pour la détermination de la gravité de l’évènement catastrophique ainsi que les victimes éligibles à l’indemnisation. Le deuxième axe vise la mise en place d’un comité de suivi chargé d’évaluer les dégâts et de fournir un avis sur la nature catastrophique de l’évènement.
    Enfin, le dernier volet porte sur la création du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques pour permettre aux personnes non assurées de bénéficier d’une indemnisation suite à un événement catastrophique d’origine naturelle ou bien humaine.

    A.G.

     

     

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