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    Economie

    Crowdfunding: Benchaâboun défend son «business plan»

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5678 Le 17/01/2020 | Partager
    Technologies financières: Le Maroc, «l’un des leaders de la région à légiférer dans ce domaine»
    Trois niveaux de plafonds autorisés
    Des campagnes de sensibilisation pour «démystifier toute incompréhension»
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    Pour Mohamed Benchaâboun, «l’information des contributeurs reste centrale. La loi a accordé dans ce sens une importance cruciale à diffuser une information exhaustive au large public» (Ph. L’Economiste)

    - L’Economiste: Quels sont les apports du projet de loi ?

    - Mohamed Benchaâboun: Ce projet de loi s’insère dans le cadre des efforts publics destinés à l’encouragement de l’entrepreneuriat et le soutien des jeunes porteurs de projet, et plus particulièrement, en matière de facilitation et de renforcement de l’accès au financement.  La mise en place d’un cadre juridique dédié à l’activité de financement collaboratif constitue un nouveau chantier qui vient compléter les initiatives déjà lancées par ce ministère en matière de financement des jeunes porteurs de projet innovants. A ce titre, on peut citer en particulier, le développement d’instruments public/privé de financement du capital amorçage, notamment la création du fonds Innov Invest, ou encore l’appui institutionnel au développement des activités de business angels.
    A cet égard,  le financement collaboratif, connu à l’international sous le nom de «Crowdfunding», permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, pour financer différentes catégories de projets. Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir, le prêt, l’investissement en capital et le don.

    - Concrètement, comment ce nouveau concept s’articulera-t-il?
    - Le cadre juridique devra permettre la canalisation de l’épargne des particuliers vers de nouvelles opportunités et contribuer notamment à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants. De même, la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent. Le but aussi est la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes ainsi que le renforcement de l’attractivité et du rayonnement de la place financière du pays.
    Pour la régulation de l’activité de financement collaboratif, ce projet de loi crée un ensemble de dispositions permettant la facilitation et la simplification des relations entre les différents intervenants et plus particulièrement, il définit les conditions d’exercices, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), qui sont les intermédiaires qui créent les plateformes électroniques, de la collecte des fonds à leurs transferts.
    Le Maroc, à travers ce projet de loi, serait l’un des leaders de la région Afrique et Mena, à légiférer dans ce domaine particulier des technologies financières.

    - Quels seraient les plafonds autorisés?
    - La loi a prévu trois niveaux. Le premier porte sur le montant maximum du financement sollicité pour chaque projet qui ne devrait pas dépasser les 10 millions de DH, bien que des seuils inférieurs puissent être définis par le cadre réglementaire. Le second niveau concerne les contributions des personnes physiques qui ne doivent pas dépasser un seuil par projet et par année et qui sera fixé aussi par un texte réglementaire. La mise en place de ce plafonnement est dictée par la nature des mécanismes prévus dans le cadre de cette loi. En effet, le projet de loi déroge d’une manière expresse à la loi bancaire et à celle portant sur l’appel public à l’épargne et prévoit des modalités simples pour la collecte des fonds auprès du public et leurs transferts aux porteurs de projets.
    Aussi, à signaler que les plafonds soumis aux personnes physiques ne s’appliquent pas aux business angels qui ont pour activité habituelle la réalisation des investissements et le soutien des entreprises à fort potentiel de croissance.

    - A qui incombe la responsabilité des risques sur des prêts en cas d’échec?
    - Aux financeurs! C’est dans ce sens que l’information des contributeurs reste centrale. La loi a accordé dans ce sens une importance cruciale à diffuser une information exhaustive au large public. La société de financement collaboratif veille au respect de cet objectif, d’une part, en ce qui concerne l’information sur les risques associés à chaque catégorie de financement (perte partielle ou totale des contributions), et d’autre part, s’assurer de la complétude et de l’exactitude des informations communiquées par le porteur de projet.
    Aussi, à signaler, que la SFC, elle-même a un droit de regard, sur les projets. Chaque plateforme devra définir ses propres critères d’éligibilité des projets.
    Enfin, et pour veiller à une plus grande confiance des relations entre les parties, tout financement collaboratif devra être conclu via un contrat préparé par la SFC et liant le porteur de projet et les contributeurs.

    - Qu’apporte de plus le crowdfunding  par rapport au micro-crédit?
    - La différence principale réside dans le modèle d’intervention lui-même. Les associations de micro-crédit sont des intermédiaires financiers qui mobilisent des financements (emprunteurs) et les transforment en prêt aux bénéficiaires, moyennant une marge. Aussi, les niveaux d’intervention du crowdfunding sont plus élevés que la micro-finance, plafonnés à 150.000 DH, suite au dernier amendement de la loi sur le micro-crédit.
    D’une manière générale, le crowdfunding soutient des projets ayant un fort potentiel de croissance et qui touchent des secteurs variés, tels que les projets verts ou encore les projets innovants et à fort potentiel de croissance, qui cherchent justement des financements dans la phase d’idéation.

    Un marché de 140 milliards de dollars d’ici 2022

    Sur le plan international, indique le ministre des Finances, les projections prévoient un marché de 140 milliards de dollars d’ici 2022. Est particulièrement relevée la vitesse de croissance du marché, qui est passé en quelques années, de 1,5 milliard de dollars en 2011 à plus de 34 milliards de dollars en 2017. Sur certains pays, notamment en Asie, le marché connaît les taux de croissance les plus rapides.
    Concernant le Maroc, «il faut noter, que déjà des opérations de financement en crowdfunding ont pu être réalisées, principalement à partir de plateformes installées à l’étranger, mais ces dernières sont restées limitées», explique Mohamed Benchaâboun. Il espère qu’à travers «les mutations numériques et digitales, cet instrument connaîtra le même essor que celui de certains pays leaders dans le domaine». Aussi, pour accompagner ce projet, est-il prévu de lancer prochainement des campagnes de sensibilisation pour la vulgarisation de cet instrument auprès du grand public et «clarifier ses modes d’intervention et démystifier toute incompréhension liée à sa mise en œuvre».

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

     

     

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