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Economie

Les députés au chevet de l’ONSSA

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5672 Le 09/01/2020 | Partager
Ses défaillances exposées par la Cour des comptes
L’Office réagit positivement à ses recommandations, selon Jettou
Le danger réside dans les conflits d’intérêts
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Le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou (à gauche) en compagnie de Driss Sqalli, président de la Commission de contrôle des finances publiques, trouve des circonstances atténuantes à l’ONSSA (Ph. Bziouat)

A la fin de la réunion de la Commission du contrôle des finances publiques, qui traitait mardi du rapport de la Cour des comptes sur l’ONSSA, le premier président a remis les pendules à l’heure. La mise au point a été nécessaire au regard des attaques dont Driss Jettou a fait l’objet au cours de ces derniers temps.

En effet, depuis que ses rapports ont épinglé des établissements qui sont sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et des pêches maritimes, Aziz Akhannouch, les attaques pleuvaient. Il n’y a pas eu de rassemblement politique, de commission parlementaire et de plénière qui n’ont pas été exploités par les lieutenants du président du RNI pour s’en prendre à cette institution constitutionnelle.

En tout cas, au cours de la réunion de cette commission, présidée par Driss Sqalli, les représentants de ce parti sont venus en force. Mais ils étaient surpris par la relativité des propos du premier président de la Cour des comptes. Le rapport date de 2017 et nous sommes en 2020. Depuis, cet établissement en charge de la sécurité sanitaire des produits alimentaires a «réagi positivement aux recommandations formulées par la Cour des comptes.

Plusieurs efforts ont été enregistrés puisqu’il a commencé à communiquer avec les citoyens». Le gouvernement n’est pas non plus resté insensible puisqu’il lui a accordé 350 postes budgétaires. C’est un pas en avant mais cela reste insuffisant au regard de l’ampleur du travail à mener et des dysfonctionnements enregistrés.

Pour le premier président, le travail de la Cour a servi aussi à attirer «l’attention sur cet établissement important pour que les parlementaires prennent sa défense devant le gouvernement». Ce n’est pas évident, avec «le volume des responsabilités de l’ONSSA, le peu de moyens en ressources humaines, amplifié par les départs à la retraite, difficile d’assurer la traçabilité du cheptel, de mener les programmes de vaccination, de surveiller les frontières,…», a noté le premier président. 

Mais auparavant, deux magistrats de la Cour ont mis à plat les multiples défaillances de l’ONSSA en matière de contrôle sanitaire des produits alimentaires (cf L’Economiste du 13 septembre 2019). Par ailleurs, l’un d’entre eux a étayé la question sensible de l’indépendance de cet Office par rapport à l’autorité de tutelle qu’est le ministère de l’Agriculture.

Pour lui, le danger réside dans les conflits d’intérêts qui peuvent exister même avec la mise en place des comités scientifiques. Un vétérinaire peut y être membre mais cumule par un travail au niveau d’une exploitation agricole. En tout cas, le magistrat de la Cour a donné l’exemple de la Grande-Bretagne où les membres de l’Agence représentent l’intérêt général et non ceux de leurs ministères.

En tout cas, la Cour recommande une révision de la gouvernance de l’Office en vue de renforcer sa crédibilité auprès des citoyens et de ses autres partenaires. Le but est de garantir une plus grande autonomie par rapport à l’autorité politique. Une autre recommandation de la Cour vise à mettre à la disposition de l’ONSSA les ressources humaines, financières et les équipements nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter de ses missions. Et cela, dans le cadre d’un programme contractuel avec l’Etat. Dans ce même élan, elle préconise d’accélérer la création d’un système d’évaluation des risques sanitaires sur des bases scientifiques.

Sur les normes de sécurité alimentaire au niveau des abattoirs, un député du PJD s’est distingué. Il a reconnu ne pas les appliquer alors qu’il a créé un abattoir. Pour convaincre, il fait valoir le manque de moyens. Un des magistrats de la Cour lui a proposé de créer des abattoirs pour un groupement de plusieurs communes. Une manière de dépasser la contrainte financière. Dans cette affaire, la Cour ne veut pas paraître dirigiste. Toutefois, elle avait critiqué la décision conjointe entre les ministères de l’Intérieur et celui de l’Agriculture en matière d’abattoirs. Pour elle, ces établissements doivent répondre à des cahiers des charges spécifiques et précis.

En tout cas, pour la Cour, dans ces affaires de sécurité sanitaire en matière alimentaire, la communication est décisive. En effet, le magistrat a donné l’exemple de la viande verte et bleue à l’occasion de l’Aid Al Adha en 2017. Après le constat, l’ONSSA avait considéré que le problème venait de la chaîne du froid. Entre temps, il a poursuivi ses recherches et conclu que l’origine de la couleur verdâtre de la viande provenait de certains aliments de bétail.

Les ravages de la cochenille du cactus

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Un député a minimisé les maladies des animaux qui existent un peu partout dans le monde. Le magistrat de la Cour a attiré son attention sur l’importance de la réactivité dans le traitement des parasites. Il a ainsi donné l’exemple de l’infestation en 2014 des plantations par la cochenille du cactus qui a été fulgurante. En quelques semaines seulement, l’insecte ravageur avait infesté plus de 50.000 hectares. La «guerre» menée contre cet insecte, terriblement ravageur, a également contraint les responsables du département de l’Agriculture à ordonner l’arrachage des cactus des plantations déjà infestées.
Aujourd'hui, la situation est toujours aussi préoccupante. Sur le volume contaminé, les autorités n’ont traité que 17.000, soit moins de la moitié, a affirmé le magistrat. A rappeler que parallèlement à la lutte mécanique, le département de l’Agriculture s’est investi dans la lutte biologique contre la cochenille. Les chercheurs ont également mené des essais de clones résistants au sein d’un insectarium à Khémis Zemamra. En outre, des expériences ont été effectuées sur la résistance génétique de la cochenille du cactus.

                                                                              

Encore du chemin pour la sécurité sanitaire...

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Dans les affaires de sécurité sanitaire en matière alimentaire, estime la Cour des comptes, la communication est décisive. En effet, le magistrat a donné l’exemple de la viande verte et bleue à l’occasion de l’Aid Al Adha en 2017. Après le constat, l’ONSSA avait considéré que le problème venait de la chaîne du froid.

Cependant, le problème de la sécurité sanitaire reste entier. Pour le cas des seules viandes, dans un communiqué diffusé à grande échelle, en juillet 2019, l’Ordre national des vétérinaires (ONV)  avait souligné «qu’à l’exception des 8 abattoirs de viandes rouges agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa), la majorité des unités d’abattage ne dispose pas du minimum requis en termes d’hygiène et de salubrité».

  Selon la loi portant création de l'Onssa, l’Office est chargé d’assurer la protection de la santé du consommateur à travers le contrôle du processus de production et de traitement de produits alimentaires y compris les produits de la pêche aussi bien à l’import qu’à l’export. Sauf que l’article 2 de la même loi précise «que l’Onssa agit sous réserve des attributions dévolues par la législation et la réglementation en vigueur aux départements ministériels ou autres organismes». C’est cette disposition qui entretient l’anarchie depuis une décennie (cf L'Economiste du 1er octobre 2019).

M.C.

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