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    Economie

    Réforme de l’administration: Les textes présentés aujourd’hui en Commission

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5646 Le 03/12/2019 | Partager
    Ils portent sur la charte de service public et sur la simplification des procédures
    Objectif: Booster les performances de l’administration et améliorer sa relation avec les usagers
    L’échange électronique des documents, décisif pour l’efficacité du nouveau mode opératoire
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    Très attendus, les projets de loi relatifs à la réforme de l’administration, en examen à la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, introduisent de nouveaux principes, inspirés du management privé, en vue d’améliorer l’efficacité de l’action de l’administration et de consacrer la logique du rendement et de la performance (Ph. Bziouat)

    Après plusieurs mois en stand-by, les deux projets de loi sur la réforme de l’administration publique seront présentés aujourd’hui à la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants.

    Une autre réunion devra être programmée pour démarrer l’examen détaillé de ces deux textes déposés au Parlement le 30 août dernier. Elaborés sous le mandat de Mohamed Benabdelkader, ils seront présentés par Mohamed Benchaâboun, qui a hérité du département de l’Administration lors du dernier remaniement ministériel.

    Dans les détails, il s’agit d’une réforme décisive pour la mise à niveau du rendement des administrations publiques et l’amélioration de leur relation avec les usagers. Le 1er projet de loi porte sur la charte du service public. Il comporte de nouveaux principes inspirés du management privé, comme la gestion basée sur les résultats, la logique de performance et de compétitivité… De nouvelles dispositions portent également sur l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil des citoyens, en plus du renforcement des règles de probité et de prévention de la corruption.

    Au niveau interne, ce projet de loi ambitionne de revigorer l’administration et de booster son rendement et son efficacité. Une nouvelle entité, baptisée Observatoire du service public, sera chargée du suivi de la mise en œuvre du nouveau dispositif et de l’évaluation de son efficience.

    Ce texte prévoit, par exemple, l’adoption de procédures modernes pour la gestion des ressources humaines, notamment l’élaboration de référentiels des métiers et des compétences, des plans de gestion prospective, en plus de la mise en place de mécanismes pour renforcer l’attractivité de la fonction publique et favoriser le recrutement des compétences. Le 2e texte, relatif à la simplification des procédures administratives, ambitionne de donner un coup de pied dans la fourmilière.

    L’idée est d’initier une refonte globale des pratiques au niveau de l’administration. De nouvelles règles devront épargner aux citoyens les allers-retours entre administrations et l’obligation d’obtenir le même document à plusieurs reprises. Désormais, les administrations seront tenues de ne demander un document qu’une seule fois.

    Celui-ci doit être directement lié à la nature de la demande formulée par l’usager. L’implémentation du système électronique d’échange des documents entre les administrations, prévue par cette réforme, devra également libérer les citoyens de certaines lourdeurs de procédure.

    La digitalisation des procédures et des paiements devra être effective dans un délai de 5 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loi. Un portail national des procédures administratives sera également lancé. Autre nouveauté de ce texte: la suppression de l’obligation de légalisation des signatures et des copies conformes. Cette disposition sera d’abord appliquée aux dossiers d’investissement, avant d’être généralisée progressivement.

    Délais

    60 jours. C’est le délai maximal fixé par le nouveau projet de loi sur la simplification des procédures, pour le traitement des dossiers et la notification de la décision aux usagers. Pour les dossiers d’investissement, cette période est ramenée à 30 jours. Ces délais peuvent être renouvelés une seule fois, notamment pour la réalisation d’une enquête ou d’une expertise technique. Si au-delà de cette période, aucune décision n’est notifiée au demandeur, cela vaut consentement de l’administration, comme cela est prévu par l’article 19. Les usagers auront également le droit de contester les décisions administratives, dans un délai de 30 jours à partir de la date de leur notification.

    M.A.M.

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