Encore un passager clandestin dans le PLF
Mais quelle mouche a donc piqué les représentants? La première Chambre a introduit une mesure surprise. Il s’agit du relèvement du plafond d’éligibilité au régime du forfait en matière d’impôt sur le revenu pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ainsi que les armateurs. Il passera de 1 million de DH à 2 millions de DH TTC de chiffre d’affaires (article 41 du Code général des impôts)...
