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Sûretés mobilières: Le décret est là en attendant le registre

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5642 Le 27/11/2019 | Partager

C’est un décret qui était très attendu notamment par les banques et les juristes conseils. Il concerne le registre national électronique des sûretés mobilières. Le texte qui le régit a été publié au Bulletin officiel du 21 novembre 2019. Seule sa version en langue arabe est disponible pour l’heure. Le registre est un mécanisme de garantie des créances. Il relèvera du ministère de la Justice. La date de lancement du registre des sûretés mobilières va être fixée par le ministre de la Justice. Mohamed Benabdelkader doit «prendre toutes les mesures pour informer le public». Et ce, 30 jours au moins avant la mise en marche de ce système d’enregistrement des garanties. Comme nous l’avons annoncé, le registre doit être en principe opérationnel fin janvier 2020 (cf. L’Economiste n°5640 du 25 novembre 2019).

F.F.

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