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De bonnes sources

Sûreté mobilière: Le registre d’inscription pour janvier 2020

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5638 Le 21/11/2019 | Partager

istère de la Justice va lancer fin janvier 2020 le registre électronique des sûretés mobilières. Le décret qui instaure ce mécanisme de garantie de créances n’a pas été encore publié au Bulletin officiel...

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