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    Economie

    Droits de douane: Ce qui va changer

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5634 Le 14/11/2019 | Partager
    Taxation des recharges pour les cigarettes électroniques
    La hausse pour les luminaires LED refusée par les députés
    Progressivité de la taxation des boissons gazeuses sucrées

    Il a fallu moins de trois heures à la Commission des finances pour discuter et voter les mesures et les amendements en matière de droits de douane.

    Les changements les plus en vue sont les suivants:

    ■ Les cigarettes électroniques taxées
    La taxation des recharges pour les cigarettes électroniques e-liquide a été initiée par un amendement de la majorité. Il s’agit de l’introduction de la TIC sur les liquides utilisés dans ces types de cigarettes. Ainsi, elle sera de 3 DH le millilitre pour les liquides sans nicotine et 5 DH pour ceux contenant de la nicotine.

    ■ Les tubes en acier: Compromis autour du nouveau taux
    En matière de droit d’importation, le PLF avait proposé une augmentation des droits de douane de 2,5% à 30% sur les tubes en acier inoxydable. La production nationale destinée aux secteurs de la construction, l’automobile et l’industrie chimique et pétrolière demeure menacée par des importations de ces produits actuellement soumis à un droit d’importation de 2,5%. Finalement, l’amendement adopté par la Commission des finances fixe le taux à 17,5%. Motif: il s’agit d’un demi-produit.

    ■ Conserves de thon: 17,5% sur les intrants
    L’importation des longes de thons congelés précuites destinées à la production des conserves de thon est actuellement soumise au taux de 40% au titre des droits d’importation comme les produits finis. Ce qui pénalise l’activité de la production locale des conserves et porte préjudice à sa compétitivité face aux importations. Le PLF a cherché à réduire ce taux de 40% à 10%. Finalement, l’amendement approuvé appliquera un droit d’importation de 17,5% à ces deux produits.

    ■ Les députés défendent les petits agriculteurs
    Le PLF 2020 contenait une mesure pour appliquer un droit de douane minimum de 2,5% sur certains intrants de la filière biscuiterie, chocolaterie et confiserie (BCC), dans la limite d’un quota de 800 tonnes pour les amandes, 500 tonnes pour les noisettes, autant pour les arachides et 300 tonnes pour certaines graisses végétales spéciales. Cette proposition visait l’encouragement de la filière BCC afin d’augmenter sa compétitivité face aux importations des biscuits (produits finis). Les députés ont apporté un amendement qui supprimait cette disposition sous le motif qu’elle risque de pénaliser les petits agriculteurs.

    ■ Boissons gazeuses sucrées: une taxation progressive
    La loi de finances de 2019 avait décidé l’augmentation de la TIC de 50% sur ces boissons sucrées, qui est passée de 30 DH l’hectolitre à 45 DH l’hectolitre. Le PLF 2020 a introduit le principe de la progressivité de la taxation des boissons gazeuses sucrées. Le but est d’encourager les opérateurs à produire des boissons moins sucrées. Ainsi, moins de 5 grammes par 100 millilitres de sucre, il faudra payer 30 DH l’hectolitre, entre 5 et 10 grammes par 100 millilitres de sucre, 37,5 DH l’hectolitre. 10 grammes et plus de sucre dans 100 millilitres, la taxe sera de 45 DH l’hectolitre. L’amendement 30, 40 et 45 DH a été adopté.

    ■ Eclairage public: Le niet des communes
    Le PLF avait apporté une mesure qui consiste à augmenter les droits de douane de 2,5% à 30% sur les luminaires LED utilisés dans l’éclairage public. Cette disposition a été refusée par les députés et finalement retirée. Pour les députés, elle pénalise les collectivités territoriales. Cet amendement a été apporté par les groupes parlementaires de la majorité et des partis de l’opposition comme notamment l’Istiqlal et le PAM.

    ■ La TIC sur les dérivés de lait sucré différée
    Les députés ont voulu introduire une TIC sur les dérivés de lait sucré et sur les biscuits contenant du sucre, au motif de la lutte contre les effets négatifs de la consommation du sucre sur la santé des citoyens. L’amendement a été différé. Il s’agit d’une question qui nécessite une étude, en concertation avec les départements concernés et les opérateurs du secteur, a souligné Mohamed Benchaâboun qui a par la même occasion invité les parlementaires à s’impliquer dans ce travail.

    ■ Zones d’accélération industrielle
    Dans le code des douanes, une disposition prévoit de remplacer le terme zone franche par les termes de zone d’accélération industrielle. Cela en prévision de l’adoption de cette nouvelle dénomination dans le cadre de la loi sur les zones franches d’exportation.

    Relecture du Code de la douane

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    La douane va lancer le chantier de la relecture du Code de la douane et des impôts indirects, avec les professionnels et les départements ministériels concernés. C’est donc le PLF 2021 qui comprendra les mesures qui changeront profondément la structure et le contenu du Code. C’est un Code qui date de 1977 et la dernière refonte de ce dispositif remonte à l’année 2000. Le commerce international a changé. C’est l’heure de faire une révision globale du code pour l’adapter aux réalités de la chaîne logistique internationale et l’utilisation des nouvelles technologies.

                                                                                   

    Bières: Pas de hausse sur la TIC

    L’intégration des quotités de la TVA spécifique dans celles de la TIC prête à confusion. Ainsi, le PLF a proposé d’augmenter les quotités de la TIC de 900 à 1.000 DH l’hectolitre pour les bières contenant de l’alcool et de 700 à 800 DH l’hectolitre pour les vins. Cela peut paraître comme une hausse qui se répercutera sur le prix à la consommation de ces produits.

    En fait, «c’est une fake-news», pour reprendre l’expression d’un cadre de l’Administration de la douane et des impôts indirects. En effet, contrairement aux informations qui circulent, il n’y a pas d’augmentation de la TIC sur les vins et les bières. Il s’agit uniquement de l’intégration de la quotité de la TVA spécifique qui est de 100 DH l’hectolitre au niveau de la TIC sur ces produits.

    Au lieu de faire deux déclarations l’une pour les 900 et l’autre pour les 100 DH, les opérateurs n’en font qu’une seule de 1.000 DH pour les bières et 800 DH pour les vins.  Les dispositions du Code général des impôts, qui prévoyaient cette TVA spécifique, ont été abrogées.

    Mohamed CHAOUI

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