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    Economie

    Voiture économique: Les scénarios en cas de hausse de la TVA

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5633 Le 13/11/2019 | Partager
    Les sociétés de location estiment que le différentiel devient rédhibitoire
    Dacia en train d’évaluer l’impact du relèvement du tarif de 7% à 10%
    Un amendement propose de maintenir inchangé le taux
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    Le prix de vente de Dacia Logan pourrrait connaître un léger réajustement l’année prochaine. Le taux de la TVA est porté à 10% au lieu de 7% actuellement comme cela est envisagé dans le projet de loi de finances. Les députés pressent le gouvernement pour renoncer à cette mesure.

    Le changement toucherait également tous les produits et matières entrant dans la fabrication de la voiture économique ainsi que les prestations de montage y afférentes. La hausse du taux de TVA ne concerne évidemment pas les autres déclinaisons de la filiale de Renault.

    Le réajustement du taux s’inscrit dans le cadre de la réforme qui a pour objectif de ramener les tarifs actuels (0%, 7%, 10%, 14% et 20%) à 2 taux: 10% et 20%. La voiture économique, en l’occurrence Dacia Logan fait partie des produits qui bénéficient d’un tarif réduit. Mais à l’instar de beaucoup d’autres secteurs, la société se retrouve pénalisée par le butoir généré par la multiplication des taux entre l’amont et l’aval, dont l’entreprise doit toujours demander le remboursement.

    La procédure se révèle souvent laborieuse. Les écarts de taux impactent négativement la trésorerie des entreprises. Contactée par L’Economiste sur l’impact de la hausse de la TVA sur les prix de vente, Renault Maroc déclare qu’il est encore trop tôt de se prononcer vu qu’il s’agit encore d’un projet de loi de finances et que des études sont menées en interne pour en évaluer les implications.

    Selon les simulations établies par un cabinet d’expertise (voir tableau), les prix catalogue de Dacia Logan, 95.000 DH TTC (voiture essence) et 112.000 DH (Diesel), passeraient respectivement à 97.663,55 DH TTC et 115.757,00 DH TTC. Les prix sont évidemment communiqués à titre indicatif étant donné la diversité des politiques commerciales de chaque concessionnaire.

    Reste à savoir quelle position sera adoptée par le management de Dacia si la mesure est votée au Parlement. Le constructeur automobile serait devant deux choix: soit répercuter la hausse, soit l’absorber. Les deux scénarios seraient actuellement à l’étude.

    Par ailleurs, selon nos informations, avant de s’implanter dans la zone franche du Gharb, le constructeur automobile PSA avait exigé les mêmes avantages fiscaux que son concurrent Renault. Parmi ces incitations, une TVA à 7% pour son modèle Peugeot 208. Avant de reprendre la Somaca, Renault avait en effet bénéficié du même régime fiscal que Fiat Uno, la toute première «voiture économique» montée localement. Les députés ont proposé dans le cadre de leurs amendements de maintenir inchangé le taux de TVA.

    Pour certains concessionnaires automobiles, l’application d’une TVA réduite constitue une concurrence du fait qu’elle permet de pratiquer des tarifs compétitifs.

    Même si le relèvement du barème n’aurait qu’un impact limité sur le secteur de l’automobile, certains usagers pourraient reconsidérer leur politique d’achat. «La hausse de la TVA sur la voiture économique de 7% à 10% va freiner les achats de cette voiture parce que le différentiel constitue un coût de portage pour les loueurs et un crédit de TVA qui sera plus élevé. Nous estimons d’ores et déjà à 11% la baisse des achats de la voiture économique parce que le prix se rapproche de celui de certains véhicules d’importation», annonce Tariq Dbilij, président de la Fédération des entreprises de location d’automobile sans chauffeurs.

    Les loueurs de voitures achètent des véhicules en déduisant la TVA. Par conséquent, dans le cas d’une augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, le différentiel de TVA à déduire impactera la trésorerie des loueurs.

    La déduction limitée aux loueurs de voiture

    A l’inverse des sociétés de location de voitures, et conformément aux dispositions de l’article 106-3e du code général des impôts, les entreprises qui achètent ces véhicules sont exclues du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de transport de personnes. Seuls ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises sont éligibles à la déduction.

    Hassan EL ARIF

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