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    De bonnes sources

    Consultation des titres fonciers: Accès libre

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5630 Le 07/11/2019 | Partager

    Après une suspension qui a duré quelques jours, les demandes en ligne des certificats de propriété sont ouvertes au public (professionnels et particuliers) depuis le début du mois de novembre. Le tarif est fixé à 100 DH. L’Agence nationale de la conservation foncière voulait en réserver l’accès aux seuls propriétaires, notaires et personnes mandatées dans le cadre de sa lutte contre les spoliations foncières. L’Agence a dû faire marche arrière car la limitation de la consultation des titres de propriété constitue une infraction au droit d’accès à l’information et à la publicité qui représentent les fondements de la protection de la propriété, sans oublier les pertes en recettes.

    H.E.

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