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    Economie

    Benchaâboun: «Faites-moi confiance»

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5630 Le 07/11/2019 | Partager
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    Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances: «Les mesures de confiance méritent plus d’explication et l’article 9 du projet de loi de finances a également besoin d’être compris. Il ne faut pas que celui qui crie le plus fort soit celui qui ait raison». Le ministre fait sans doute allusion aux débats musclés auxquels il a été confronté en commission au Parlement (Ph. Bziouat)

    Dans un exercice inhabituel, le ministre de l’Economie et des Finances a voulu «aller au-delà du projet de loi de Finances, poser des questions sur ce qu’il y a derrière le rideau, la philosophie qui sous-tend ce texte». Un échange décontracté de trois heures sur tous les sujets. Impressionnant par la maîtrise de ses dossiers, Mohamed Benchaâboun dit avoir réalisé que certaines dispositions de son projet de loi de Finances n’ont pas été bien comprises par l’environnement.

    ■ Ne pas confondre baisse d’impôt et réforme
    Le message s’adresse à la CGEM qu’il a rencontrée lundi dernier avec son collègue de l’Intérieur. Le ministre des Finances lance une pique au patronat: les réformes ne peuvent être réduites à un simple exercice de baisse de la fiscalité. Traduction, la CGEM devrait inscrire ses propositions dans une vision globale qui dépasse la grille des taux d’imposition. Sinon, elle devient comme un syndicat qui n’a que pour seule et unique requête, l’augmentation des salaires. Et d’ajouter, «si le débat entre le gouvernement et le patronat doit être réduit à la fiscalité, c’est qu’il y a un problème». La charge est violente. Par contre, si chaque secteur met sur la table des propositions pour créer plus de valeur et d’emploi, le gouvernement est partant. La baisse du taux de l’IS à 28%, cela ne signifie pas qu’il y aura plus d’investissement. Il faut plutôt créer les conditions favorables à l’investissement et les mesures d’accompagnement afin que les entreprises puissent accéder plus aisément au financement, etc.
    Si l’impôt était décisif dans l’acte d’investir, cela se saurait, fait remarquer Zouhair Chorfi, secrétaire général du ministère des Finances. Malgré de substantiels avantages, Tanger n’a jamais pu attirer l’investissement. Ce qui a tout changé dans la région, ce sont le port de Tanger Med et les infrastructures logistiques. Le directeur général de la filiale de St Gobain qui a investi 900 millions de DH dans une unité près du site de PSA à Kénitra a fait sensation à la CGEM. Il a dit clairement à ses pairs que l’impôt a été un élément marginal dans la décision du groupe de s’implanter au Maroc.

    ■ L’amnistie, une prime aux fraudeurs?
    La loi de finances n’est que la partie visible de l’iceberg de la politique gouvernementale car elle en porte l’empreinte financière. Le ministre sait que la succession des amnisties fiscales et de change (contribution libératoire, selon la terminologie du ministère des Finances) peuvent être perçues comme une prime aux fraudeurs. Mohamed Benchaâboun justifie ses choix: Il y a des réalités dans notre pays sur l’informel, des pratiques dans le commerce et la faible adhésion à l’impôt. Si on les ignore, on va élaborer des lois déconnectées de la société, prévient le ministre. Par ailleurs, pour élargir l’assiette de l’impôt, il faut également s’adresser aux passagers clandestins du système, des personnes qui ne contribuent pas ou très peu.  D’où le choix d’une contribution libératoire sur l’argent liquide (5% du montant non déclaré). Le ministre des Finances se défend d’aménager une opération de blanchiment, «car ne sont concernés que les revenus agricoles et professionnels».  Par ailleurs, insiste-t-il, la contribution libératoire ne suspend pas l’obligation  de vigilance qui incombe aux établissements bancaires. Mais peu de gens y croient vraiment.
    Pour le ministre, il n’y pas d’objectif financier derrière cette amnistie. Le seul objectif de l’opération est de juguler la forte croissance de la monnaie fiduciaire dans l’économie. Mais à demi-mot, il reconnaît quand même l’argument de la recette. Oui, une amnistie est injuste vis-à-vis de contribuables honnêtes. Mais quand cet argent liquide reste dans les coffres ou dans les pays voisins, est-ce cela qui est juste, s’interroge le ministre des Finances.
    L’objectif d’aller vers plus d’équité fiscale remporte l’unanimité. Mais dès qu’il faut transposer ce principe dans la pratique (harmonisation des taux), les oppositions se coalisent. Le gouvernement a choisi deux «éléments de rupture»: Une nouvelle-loi cadre de la fiscalité et la signature de la convention OCDE d’échange des données à des fins fiscales.

    ■ Réglementation de change: Il faut tout revoir
    En parlant de confiance, le ministre de Finances cite la réglementation de change. Oui, sans aucun doute, elle doit être revue pour donner plus de confiance afin que les gens ne soient pas poussés à ouvrir des comptes à l’étranger. En l’état actuel, ce texte est une usine à gaz, concède le ministre.
    On doit pouvoir donner à toute personne, sous certaines conditions, la possibilité de disposer d’un compte en devises au Maroc. Ce qui est sûr, c’est que les possibilités d’ouvrir un compte en devise seront sensiblement étendues en intégrant plus de souplesse. Et nous le ferons avant la fin de cette année, s’engage Benchaâboun. En parallèle, il est donné la possibilité aux personnes (Marocains résidents fiscaux au Maroc) qui étaient en situation irrégulière vis-à-vis de la réglementation de change de se mettre en conformité. Si elles ne le font pas d’elles-mêmes, dès que la convention d’échange d’informations à des fins fiscales sera activée en 2021, elles se retrouveront automatiquement dans le radar de l’administration.

                                                                            

    Verbatim

    «La réglementation de change est un véritable mille-feuille. Il faut faire en sorte qu’une personne qui a 500 euros ne puisse plus trembler au passage de la douane à l’aéroport». 

    «En 2018, la contribution des professions libérales à l’IR est passée à 800 millions de DH contre 200 millions une année auparavant. Pour autant, cette évolution ne signifie pas que ces professions sont entrées dans la conformité. Elle renseigne surtout sur le gap entre ce qui est payé et ce qui doit réellement être payé. Cette année, la progression est encore plus importante».

    «On est convaincu qu’il faut faire quelque chose sur l’IR sur les salaires. Le principe d’une baisse est acté, mais pas le calendrier car on ne peut pas tout faire en même temps. La demande de la baisse de l’ IR est légitime, elle va arriver».

    Dans leur forme actuelle, les dépenses fiscales à l’immobilier auront vécu d’ici fin 2020. Le schéma qui sera adopté est de solvabiliser la demande sous forme d’aides directes aux acquéreurs. Il en sera donc fini avec les subventions aux promoteurs.

    Dans les mécanismes innovants de l’investissement, l’Etat fera porter partiellement le risque par des investisseurs institutionnels en échange de loyers versés à ces derniers. La première opération concrétisée concerne 5 CHU repris par la Caisse marocaine des retraites (CMR) pour 4 milliards de DH. Cette transaction est un leaseback réalisé par l’Etat. Parmi les infrastructures éligibles à ce mécanisme, le port de Safi.

    En cinq ans, l’Education nationale a recruté 85.000 enseignants. A la Santé, pour la troisième année de suite, 4000 personnes seront embauchées. L’Etat affectera 135 milliards de DH dans les secteurs dits sociaux cette année. C’est 10 milliards de plus par rapport à l’année dernière.

    Abashi SHAMAMBA

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