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    Les routiers arrachent un accord avec la tutelle

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5618 Le 21/10/2019 | Partager
    Les transporteurs ont obtenu quelques promesses
    Manifeste du fret, révision de la loi sur la responsabilité…
    Un contrat-programme en cours de finalisation

    La menace de grève des transporteurs routiers de marchandises aura eu finalement quelque chose de bon. La rencontre qu’ils ont tenue, samedi 12 octobre, avec le ministre de tutelle, qui visait à désamorcer la crise, a débouché sur plusieurs accords, qualifiés de satisfaisants par les professionnels. Même si les discussions enclenchées depuis plus d’un an s’éternisent.

    «Il est normal que les négociations prennent du temps parce que les solutions relèvent de plusieurs départements ministériels. Mais d’ores et déjà, nous avons commencé à plancher concrètement sur certaines mesures réclamées par la profession», affirme Saïd Cherif, président de la Fédération du transport national et international et de la logistique. L’une des organisations qui avait appelé à plusieurs reprises à une grève nationale et qui a malmené plusieurs secteurs au cours de son dernier mouvement social, notamment celui de l’aviculture.

    Parmi les requêtes portées par les grévistes, figure le fameux manifeste du transport prévu par la loi 16-99 et qui n’a toujours pas été mis en œuvre. L’expérience de 2003 n’a pas été concluante. C’est un carnet composé de formulaires devant être remplis par les différents acteurs du transport (expéditeurs, transporteurs, destinataires…) et comportant des informations sur la prestation. Un document dont tout véhicule transportant des marchandises pour compte d’autrui doit être muni quel que soit son itinéraire. Le manifeste du fret est en cours d’impression et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020.

    Les grévistes exigeaient également la réforme du dahir portant loi n°1-73-282 qui date de 1974 et qui prévoit de lourdes sanctions en matière de responsabilité en cas de transport de substances illicites. En effet, si un contrôle débouche sur la découverte de stupéfiants, par exemple, le véhicule est systématiquement saisi.

    Le chauffeur encourt une peine de prison de cinq à dix ans, assortie d’une amende de 5.000 à 50.000 DH. Les camions saisis sont parqués dans des fourrières. Lorsqu’ils sont récupérés par leurs propriétaires, plusieurs mois plus tard, ils ont souvent subi de graves dégradations. En plus, les entreprises doivent supporter les frais de mise à la fourrière.

    Actuellement, une quinzaine de personnes seraient incarcérées sur la base de ce dahir fixant les responsabilités des transporteurs. Au cours de la réunion avec le ministre, un projet de loi sur la responsabilité du chauffeur a été présenté aux professionnels.

    «La mouture du texte qui nous a été exposée répond à nos attentes. Elle met à l’abri de tout soupçon les chauffeurs professionnels innocents.  Ainsi, lorsque leur responsabilité directe n’est pas engagée, ils ne risqueront plus de poursuites. Pour peu que les substances interdites ne soient pas découvertes sur eux ou dans leur cabine», explique Abdelghani Berrada, président de la Confédération générale des entreprises de transport du Maroc (CGETM).

    Pour des raisons historiques, l’activité du transport routier de marchandises traîne encore des boulets tels que la vétusté du parc de camions, l’atomicité du secteur, l’avilissement des prix, l’ouverture du secteur aux non-professionnels… Un contrat-programme, actuellement en discussion, ambitionne de répondre à ces tares. Du moins les professionnels fondent beaucoup d’espoir sur cette nouvelle feuille de route.

    La dernière s’étant soldée par un résultat nul. Deux mesures y étaient prévues mais n’ont été mises en œuvre qu’après l’expiration du contrat-programme. Il s’agit du programme de renouvellement du parc. Selon la CGETM, 1.220 dossiers ont été déposés dans les différentes directions régionales du ministère. 300 ont déjà reçu les fonds. 350 sont en cours d’instruction. Le reste devrait certainement être remis à l’année prochaine car le budget de 250 millions de DH aurait été épuisé.

    Le deuxième point concerne la carte professionnelle. «Les chauffeurs en exercice bénéficieront de la gratuité de la formation obligatoire pour le renouvellement de la carte. Ce qui coûtera 30 millions de DH au ministère du Transport», signale Berrada. La capacité des centres de formation étant limitée, il va falloir sous-traiter.

    Le contrat-programme devrait également fixer les conditions d’accès à la profession, de contrôle et de retrait de l’autorisation. Ainsi, l’exercice de la profession sera tributaire de l’obtention d’un code (inscription au registre national des transporteurs pour le compte d’autrui), délivré après satisfaction d’un certain nombre de conditions. Ce n’est qu’à ce moment que le code sera confirmé. L’accès à la profession devrait être limité aux personnes ayant au moins un bac+2 ou une expérience de 3 à 5 ans, sur la foi d’une attestation d’aptitude professionnelle.

    Parmi les écueils qui retardent la signature du contrat-programme, le problème de la représentativité de la profession et donc du partenaire du gouvernement. Les professionnels devront maintenant se mettre d’accord pour parler d’une seule voix.

    Gasoil professionnel: Pour 2020?

    Les organisations professionnelles du transport routier de marchandises pour le compte d’autrui ont longtemps réclamé la mise en œuvre du gasoil professionnel, à l’instar de ce qui est en vigueur dans le secteur de la pêche. Celui-ci a figuré une nouvelle fois en tête des revendications des routiers. Une réunion est prévue à ce sujet, lundi 28 octobre. A défaut, les routiers proposent l’exonération de la TIC sur le gasoil, qui est de 2,40 DH ou de relever la taxe sur la valeur ajoutée sur le carburant à 20% au lieu de 10%. Les professionnels auraient reçu la promesse qu’une mesure d’appui serait prévue dans le projet de loi de finances pour atténuer l’impact du prix du carburant.

                                                                               

    Surcharge: La fermeté du ministère public

    Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, vient d’envoyer une circulaire, datée du 11 octobre, aux procureurs du Roi pour renforcer la lutte contre la surcharge des camions qui constitue un gros facteur de sinistralité routière et une source d’usure pour la chaussée. Ainsi, les poids lourds qui dépasseront de 40% la charge autorisée se verront appliquer une amende entre 1.200 et 2.000 DH pour chaque tonne excédentaire. En cas de récidive, la pénalité sera doublée. C’est la deuxième note diffusée par le président du ministère public après celle du 8 mars 2018, qui n’a pas mis un terme au phénomène de la surcharge. Abdennabaoui insiste également sur l’application ferme de l’amende pour chaque tonne de trop.

    Hassan EL ARIF

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