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De bonnes sources

Les droits d’inscription aux registres fonciers payables en ligne

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5603 Le 30/09/2019 | Partager

A partir de mardi 1er octobre, les droits d’inscription aux registres fonciers seront payables par les notaires via la plateforme électronique de l’Agence nationale de la conservation foncière. Ce qui permettra de gagner du temps et en même temps sécuriser l’opération d’inscription. Dans le schéma actuel, le retard enregistré dans le traitement des documents par la Conservation foncière engendre de nombreux problèmes pour les notaires, tels que les saisies conservatoires ou les prénotations frappant les titres en cours de traitement et qui peut durer parfois une semaine.

H.E.

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