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    Société

    Mariage des mineures: Comment en venir à bout?

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5596 Le 19/09/2019 | Partager
    Le dispositif juridique est insuffisant
    Appel à l’abrogation des articles à problèmes
    Plaidoyer pour des sanctions exemplaires
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    La répartition régionale des mineures mariées montre une prévalence élevée dans 5 grandes régions, particulièrement Marrakech-Safi et Casablanca Settat. En face, les niveaux les moins élevés sont enregistrés dans les 3 régions du Sahara. 

    C’est un phénomène qui a la peau dure. En dépit des réformes introduites notamment par la Moudawana, le nombre des mariages de mineures atteint encore des niveaux alarmants. En 2018, le ministère de la Justice a enregistré 32.104 demandes de mariage d’enfants. Entre 2011 et 2018, près de 85% des demandes se sont soldées par une autorisation.

    Ces chiffres restent encore loin de refléter la réalité, dans la mesure où il s’agit uniquement des statistiques basées sur les demandes officielles. «Les mariages informels, dits orfi ou avec la fatiha, n’apparaissent dans aucune donnée officielle», selon le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur ce sujet, présenté hier à Rabat. Selon ce document, il s’agit d’une pratique qui concerne aussi bien les zones urbaines que rurales

    Pour ses rédacteurs, le mariage des mineurs est considéré comme «une discrimination fondée sur le genre, un acte social fondé sur l’intérêt de la famille et de la communauté au détriment de celui de l’enfant». Résultat: cette situation consacre la précarité des jeunes filles. Surtout que ce genre de mariages précoces conduit à «des conséquences sur la santé mentale, physique et génésique, en plus des risques de déscolarisation…».

    S’y ajoutent d’autres préjudices, notamment une précarisation de la situation socio-économique des filles, privées de la formation et du travail. L’une des principales conclusions des analyses menées par le CESE montre que certes, les lois reconnaissent la vulnérabilité des enfants et leur besoin d’une protection spécifique.

    Toutefois, «le législateur, en dérogeant aux normes qu’il a fixées en matière de mariage, a créé de la confusion et des antinomies dans les lois qui affaiblissent la protection juridique des enfants». Il en ressort que la loi est une condition nécessaire, mais reste insuffisante pour mettre un terme à cette pratique.

    La lutte contre ce phénomène doit aussi passer par la mise en place de politiques publiques visant particulièrement les mariages coutumiers des enfants. Le CESE propose plusieurs pistes face à la persistance de ce genre d’unions. L’idée est de mettre en place une «stratégie globale, visant l’éradication, à terme, de cette pratique». L’un des principaux leviers est lié à l’amélioration du cadre juridique et du système judiciaire.

    Par exemple, le Conseil présidé par Ahmed Reda Chami plaide pour l’abrogation des articles 20, 21 et 22 du Code de la famille, relatifs notamment à la dérogation permettant au juge de marier des enfants par une décision motivée. Il appelle également à sanctionner sévèrement le fait de faire pression, d’induire en erreur ou de tromper l’enfant, afin d’obtenir son consentement au mariage.

    Parallèlement, d’autres recommandations concernent la mise en œuvre de certaines politiques publiques, comme celle de protection de l’enfance, qui connaît des lenteurs et des difficultés d’implémentation. Le Conseil appelle à la doter de ressources financières plus importantes pour renforcer l’action territoriale portée par les ONG.

    L’atténuation de l’ampleur du mariage des mineures passe également par le respect effectif de l’obligation de scolarisation de tous les enfants. Cela doit s’accompagner du développement des systèmes de protection et d’assistance sociale, parallèlement à la lutte ferme et efficace contre les mariages par contrats et les mariages arrangés, et la sanction exemplaire des parents et des intermédiaires impliqués dans ces trafics.

    Suivi

    La lutte contre le mariage des mineures implique la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, pour mesurer l’avancement du processus. Le CESE propose d’améliorer le système d’information par le développement d’indicateurs pertinents, en phase avec les droits de l’enfant et des ODD. S’y ajoute la collecte et la publication régulière des données concernant les mariages informels, les divorces dans les couples impliquant des mineurs, les enfants abandonnés, les violences conjugales… Les ministères concernés doivent également soumettre au Parlement, chaque année, l’état des lieux des mariages d’enfants et l’avancement des politiques publiques dans ce domaine.

    Mariage des mineures en chiffres

    • 32.104 demandes de mariage d’enfants en 2018
    • 53,3% des mineures mariées sont les épouses du fils du chef du ménage
    • 9,2% des veuves mineures sont chefs de ménage
    • 87,7% des mineures mariées sont femmes au foyer.

    M.A.M.

     

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