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    Economie

    Université d’été de la CGEM La neutralité de la TVA dans la loi-cadre

    Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5593 Le 16/09/2019 | Partager
    Benchaâboun accélère le remboursement des arriérés
    Coup de pouce pour les PME
    «Le privé doit jouer un rôle plus important dans l’investissement»
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    Devant un parterre de chefs d’entreprises venus assister à la 2e édition de l’Université d’été de la CGEM, Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, a passé en revue les principaux sujets qui les préoccupent (arriérés de TVA, délais de paiement, aide aux PME, loi-cadre sur la fiscalité...) (Ph. Bziouat)

    Mohamed Benchaâbon a fait une série d’annonces face aux nombreux chefs d’entreprises présents à la 2e édition de l’Université d’été de la CGEM, qui s’est tenue vendredi et samedi derniers.

    Le ministre des Finances s’est prêté avec «plaisir» à l’exercice de questions-réponses sur des sujets qui continuent de cristaliser les tensions au sein des entreprises. A commencer par le problème de la TVA.

    Le ministre promet d’emblée «d’inscrire dans la loi-cadre de la fiscalité le principe de la neutralité de la TVA et la suppression du butoir» pour en finir avec le crédit de TVA dont le stock d’arriérés culminait à 40 milliards de DH début 2018.

    Inutile de dire que cela pesait fortement sur les trésoreries des entreprises. Sur ce montant, le gouvernement a remboursé 33 milliards de DH au cours de l’année dernière. Aujourd’hui Benchaâbon assure que le rythme de remboursement s’est accéléré puisqu’il a doublé à 8 milliards de DH à fin août 2019 en comparaison à la même période de l’an dernier.

    «Nous sommes passés à un rythme de remboursement de 1 milliard de DH par mois, comme prévu dans la loi de finances 2019», précise l’argentier du Royaume qui s’est également penché sur les délais de paiement. Là aussi, le ministre se réjouit des progrès réalisés même si la complexité du sujet ne permet pas d’être totalement efficace dans des délais assez courts. Ceci dit, le ministre révèle une baisse «significative» des délais de paiement pour les marchés publics.

    «Nous sommes passés d’une moyenne de 80 jours à fin 2017 à 35 jours», soutient-il. La baisse est moins importante pour les établissements et entreprises publics pour lesquels les délais sont passés d’une moyenne de 78 jours à fin 2017 à 55 jours à fin juin 2019. Cela s’explique par le fait que les établissements publics connaissent des situations différentes. Justement, Benchaâboun préconise que le traitement de ces dossiers se fasse à deux niveaux.

    D’abord des actions à court terme en matière de suivi. Puis des actions sur le moyen et long terme pour traiter les difficultés structurelles des établissements et entreprises publics dans le cadre d’une révision de leur modèle économique. Ce travail a été effectué pour les entreprises les plus stratégiques.

    «Sur la base des contrats-programmes que ces établissements ont signé avec l’Etat, nous allons y injecter d’importantes liquidités», promet le ministre. «De sorte que les principaux établissements publics à l’origine des délais de paiement élevés permettent de réduire significativement cet indicateur dans les 6 prochains mois», poursuit-il.

    En matière d’accompagnement de la PME, l’argentier du Royaume parle d’une refonte globale des systèmes de garantie que gère la CCG via sa simplification. Il fallait à la fois simplifier la lecture des produits qui sont offerts à la PME et relever les plafonds de financements.

    «Aujourd’hui, nous sommes passés de 12 produits proposés à 2. Un qui permet de garantir l’investissement et un autre pour garantir le cycle d’exploitation», fait savoir le ministre. Mis en place en février, ces produits donnent déjà des résultats, selon Benchaâboun. Le nombre d’entreprises qui ont bénéficié de la garantie CCG a augmenté de 180% à fin juillet.

    Le but est de dépasser l’objectif fixé pour 2019. «Nous devions passer de 11.000 établissements accompagnés à 22.000 à fin 2019. Finalement, nous allons atteindre les 25.000 entreprises», soutient-il. Ce chiffre devrait être porté à 35.000 en 2020. Outre le nombre de PME accompagnées, le montant des financements garantis par la CCG a augmenté à deux chiffres depuis le début de l’année.

    Sur le plan plus général de la fiscalité, le ministre des Finances se projette déjà sur la loi-cadre, en phase de finalisation qui intègre les principes manquants aujourd’hui qui s’inspirent des bonnes pratiques en matière de gouvernance fiscale. «Celle-ci devra devenir le référentiel de préparation des lois de finances», affirme-t-il. 

    Sur un autre registre, Benchaâboun encourage le secteur privé à jouer un rôle plus important dans les investissements que dans le passé. Pour cela, une modification de la loi sur le partenariat public-privé est en préparation. Elle va, selon le ministre, permettre d’élargir le champ notamment aux collectivités locales mais aussi de rendre public sur un plan pluriannuel le programme des partenariats qui sont prévus.

    «L’idée n’est évidemment pas de cesser l’investissement public mais de le faire autrement via des mécanismes innovants pour financer les investissements sur les projets de santé, d’éducation...».

    Fiscalité: La loi-cadre pour la fin d’année

    Pour Mohamed Benchaâboun, la loi de finances 2020 sera la première à disposer d’une loi-cadre de la fiscalité comme référence. Il reste encore aujourd’hui, selon lui, à trancher sur les mesures à introduire dans la loi-cadre et quelles autres intégrer dans la loi de finances. Une chose est sûre, «tous les principes de gouvernance fiscale seront inscrits dans la loi-cadre». Le département des Finances met donc aujourd’hui les bouchées doubles pour faire voter cette loi avant la fin d’année.

    Moulay Ahmed BELGHITI

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