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    Couverture des travailleurs de maison: Les précisions de la CNSS

    Par L'Economiste | Edition N°:5575 Le 16/08/2019 | Partager

    Les témoignages de deux employeurs ayant raconté leurs difficultés à déclarer leurs employées de maison (cf. notre édition du 8 août 2019) ont fait réagir la CNSS.

    «Nous portons à votre connaissance, que dans un souci d'absorber le flux attendu au démarrage de la couverture des travailleuses et travailleurs de maison, la CNSS a anticipé l'application de cette couverture, en préparant le dispositif nécessaire pour leur intégration, en l'occurrence:
    • L'organisation;
    • Les procédures et les formulaires y afférents. Ces formulaires sont à la disposition des employeurs sur notre site web institutionnel «www.cnss.ma»;
    • La plateforme informatique, dans le respect de la réglementation en vigueur.
    De même, la CNSS a lancé un plan de formation de son personnel, sur les nouvelles procédures et sur le nouvel applicatif dédié, pour qu'il soit prêt pour accueillir cette nouvelle population.
    S’agissant des points relevés dans votre article-témoignage:

    Votre sous-titre à la Une: «Impossible d'immatriculer une femme de ménage»

    Nous rappelons que l'immatriculation de cette catégorie de travailleurs ne pose aucun problème ni difficulté et se fait dans les meilleures conditions. D'ailleurs le témoignage de l'affiliée le précise bien dans l'article que vous avez publié: «Fatima a obtenu son immatriculation» (Ligne 4, deuxième colonne).

    Le travail de maison à temps partiel non pris en charge par notre système:

    La CNSS, ayant préparé tout le dispositif par anticipation, était en mesure de déployer son applicatif, dès l'entrée en vigueur de la couverture sociale au profit de cette nouvelle catégorie de travailleuses et travailleurs, à savoir le 3/6/2019. Ainsi elle a pu traiter toutes les demandes, déposées depuis, directement sur son système d'information.  
    Comme tout nouveau système d'information, celui-ci peut présenter des points d'amélioration, c'est pour cela que la CNSS a mis en place un comité de suivi et de veille pour apporter les corrections nécessaires. C'est  ainsi que la version 2 du progiciel, tenant compte de plusieurs améliorations, a été déployée dès le 2/8/2019.
    Ce comité a procédé également à l'amélioration des procédures et des formulaires initialement mis en place, pour répondre à des compléments d'information spécifiques à cette catégorie de travailleuses et travailleurs.

    «...sa visite a eu au moins un effet positif: la nouvelle fonctionnaire chargée d'enregistrer les dossiers à la CNSS a été pourvue d'ordinateur...»

    Tous les agents d'accueil de la CNSS sont dotés d'ordinateurs connectés, même au sein des agences mobiles et kiosques de proximité, afin d'accomplir leurs tâches dans les meilleures conditions.

    «...La CNSS m'a dit que la procédure n'était pas rétroactive et que même si le contrat commençait le 3 octobre 2018 sur le papier (le lendemain de l'adoption de la loi), les cotisations sociales commenceraient dans les faits un mois après la validation du dossier...»

    La couverture sociale des travailleuses et travailleurs de maison est entrée en vigueur après la publication du décret n° 2-18-686 le 3 juin 2019. Cette population ne bénéficie donc pas de la couverture sociale au titre des périodes antérieures à cette date».

    Division Communication et
    Relations publiques, CNSS

     

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