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    International

    Taxe Gafa: La balle dans le camp de l’OCDE

    Par L'Economiste | Edition N°:5562 Le 23/07/2019 | Partager
    Après un consensus au G7 finances, la dynamique s’ins­talle
    Possible accord au G20 d’ici la fin de l’année prochaine

    Chacun a dû y mettre du sien. Réuni la semaine dernière à Chantilly au nord de Paris, les ministres des Finances des pays du G7 ont fait un pas important vers un accord mondial sur la taxation des géants du numérique (dite taxe Gafa acronyme pour Google, Amazon, Face­book et Apple ou Gafam en y rajoutant Microsoft).

    Le consensus a été présenté par la présidence française comme une avan­cée, sur la taxation des activités des multinationales même quand elles n’ont pas de présence physique dans le pays concerné.

    «C’est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d’accord sur ce principe», s’est félicité le ministre français Bruno Le Maire. Son homo­logue américain Steven Mnuchin a fait preuve d’un enthousiasme plus modéré. «Nous avons fait des progrès signifi­catifs, mais il reste encore du travail à faire…», a-t-il estimé.

    «Notre objectif va être atteint», a ren­chéri de son côté le ministre allemand Olaf Scholz. «Il y aura un accord l’an prochain au sein de l’OCDE qui s’est effectivement donné jusqu’à fin 2020 pour trouver un accord international sur la taxation du numérique», s’est-il réjoui. Même son de cloche chez les européens. «Il y a maintenant une vraie dynamique, qui n’existait pas il y a encore quelques mois», a réagi le commissaire européen Pierre Moscovici.

    Le G7 Finances avait pourtant débuté sur fond de tension entre les Etats-Unis et la France. Ceci après l’ouverture par Washington d’une enquête qui pourrait déboucher sur des représailles contre Paris après son approbation d’une taxe sur le numérique dès cette année. Face à la presse, les ministres des deux pays ont reconnu des différends, mais ils ont salué l’esprit constructif de l’autre partie.

    «Du point de vue des États-Unis, nous avons des inquiétudes à propos de la France et du Royaume-Uni, qui se prépare également à appliquer sa propre taxe», a reconnu le secrétaire au Trésor américain. Il s’est toutefois félicité que ses deux alliés se soient déclarés favo­rables à une solution internationale.

    Les ministres ont transmis le dossier de la taxation du numérique à l’OCDE qui devra soumettre un accord au G20 d’ici la fin de l’année prochaine. De ce fait, les négociations doivent s’accélérer.

    Le G7 Finances s’est aussi entendu pour instaurer une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés. Objectif: limiter la concurrence fiscale entre les pays pour attirer les sièges des multinationales, a expliqué Bruno Le Maire. Ils n’ont toute­fois pas fixé de taux plancher pour l’ins­tant.

    Les risques associés aux cryptomonnaies

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    Sur un autre registre, les grands argentiers ont alerté sur les risques pour le système financier interna­tional des projets de crypto­monnaies, comme le Libra annoncé par Facebook. Ils s’étaient mis d’accord pour agir rapidement. Après ce G7 Finances, les ONG sont restées sur leur faim. «Les engagements ne répondent pas à l’impératif de lutte contre les inégalités et pré­sentent un sérieux risque que les règles financières continuent à bénéficier aux pays riches», a regret­té Oxfam. «Tout reste à construire pour un système fiscal adapté et une vraie lutte contre l’évasion fiscale qui ne bénéficie pas qu’aux Etats les plus riches», a réagi sur Twitter CCFD-Terre solidaire.

    F. Z. T. avec agences

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