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    Caisse nationale d’assurance maladie: Le décret d’application adopté

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5555 Le 12/07/2019 | Partager

    La réunion du Conseil du gouvernement a été marquée par l’adoption du décret d’application de la loi sur la création de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Ce texte porte sur la composition des membres du Conseil d’administration et les conditions de leur nomination et rémunération. Il fixe également les modalités de transfert des biens et immeubles actuellement propriété de la CNOPS, qui devra passer le relais à cette nouvelle entité. 

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