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    Ferraille: Pas de certificat de non-rétroactivité en zone franche?

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5551 Le 08/07/2019 | Partager

    A compter du 1er juin, les demandes de licences d’importation de la ferraille doivent être déposées sur «PortNet». Le ministère de l’Industrie exige aussi une attestation de non-radioactivité de la ferraille importée. Ce document n’est pas exigé aux opérateurs des zones franches d’exportations! Nous n’avons pas réussi à joindre le ministère de l’Industrie pour nous éclairer sur ce régime d’exception. 

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