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    Couverture des indépendants: Les taximen vont ouvrir la voie

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5527 Le 30/05/2019 | Partager
    150.000 chauffeurs et propriétaires concernés
    Il doivent détenir la carte professionnelle
    Les professions annexes vont suivre rapidement
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    Les taximen détenteurs d’une carte professionnelle bénéficieront d’une couverture médicale et retraite. Le projet de décret de cette catégorie professionnelle est en cours de finalisation (Ph. L’Economiste)

    La couverture médicale et retraite des taximen est quasi prête. Le projet de décret a fait l’objet de plusieurs réunions et devrait intégrer rapidement le circuit d’adoption une fois les derniers rounds de concertations tenus.

    Les taximen seront les premiers travailleurs non salariés qui bénéficieront de  cette couverture. Au total, 150.000 personnes sont concernées entre chauffeurs et propriétaires de taxi. Seuls les détenteurs d’une carte professionnelle sont concernés. Sauf que tous les chauffeurs ne détiennent pas ce document jugé difficile à obtenir.  C’est le ministère du Transport qui jouera le rôle d’interface avec la CNSS chargée de gérer cette couverture.

    Le revenu forfaitaire sur la base duquel la cotisation sera calculée serait compris entre 3.000 et 4.000 DH mensuels. Les taximen devront ainsi s’acquitter d’une cotisation de 6,37% du revenu forfaitaire pour bénéficier d’une assurance maladie et d’une participation de 10% pour assurance retraite.

    «Nous travaillons sur la couverture des indépendants depuis plusieurs semaines. Nous avons réalisé des avancées. Les projets de décrets spécifiques à certaines professions sont en cours de finalisation», souligne Salima Kharbouche, directrice de la protection sociale au ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle.

    Le panier de soins est identique à celui des salariés: l’hospitalisation, les affections de longue durée, le suivi de l’enfant de moins de 12 ans, les soins ambulatoires et  dentaires. Le taux de remboursement est fixé à 70% de la tarification nationale.

    Basée sur le système de points, la retraite tiendra compte de l’intégralité de la carrière (les années de cotisations) dans le calcul de la pension. Des points supplémentaires peuvent être acquis moyennant des cotisations exceptionnelles dont le montant ne peut être inférieur à un seuil fixé à 1/12 du montant de cotisation annuelle.

    L’adhérent dispose aussi de la possibilité de choisir une assiette de cotisation égale à un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie dont il relève.  La retraite reste néanmoins facultative pour les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est inférieur à 1,5 fois le smig!

    Les indépendants peuvent partir à la retraite anticipée à 60 ans, ou à  l’âge légal fixé à 65 ans, voire à 75 ans. Le départ anticipé ne sera validé par la CNSS que si le  niveau de la pension de l’assuré dépasse le seuil minimum, soit 1.000 DH actuellement. Le retard de versement des cotisations retraite est passible de sanctions: une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% pour les mois suivants.

    Des avancées sont également réalisées avec les professions annexes comme les opticiens. Ces professions qui comptent près de 5.000 travailleurs indépendants verseront les cotisations sur la base d’un revenu forfaitaire allant de 2 à 3 fois le smig. En revanche, les négociations avec le corps médical prennent du retard. Les propositions de la CNSS n’ont pas été acceptées: 7 à 9 fois le smig et un maximum compris entre 11 et 13 fois le smig, les médecins généralistes devant payer moins que les spécialistes.

    En l’absence de données fiables sur les revenus des différentes professions, la CNSS s’est basée sur les équivalents des postes au niveau de la fonction publique. Dans le cas des médecins généralistes, c’est le salaire moyen, soit 7.000 DH par mois qui a servi de référence.

    Khadija MASMOUDI

     

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